l'aménagement du territoire ; Considérant que pour contester la décision du 19 décembre 2007 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré « inapte classe 2 » aux fonctions de pilote

certificat d'aptitude opérationnelle aéronautique, sur la valeur relative de sa candidature et sur la situation des effectifs en ce qui concerne les officiers de la marine, notamment dans la spécialité de pilote

X... exerçait l'activité de pilote de ligne à la Compagnie Air Afrique au cours de l'année 1977 ; qu'il était donc en droit de bénéficier de la déduction supplémentaire forfaitaire de 30 % prévue à l'article

AU COURS DE LAQUELLE FUT EFFECTIVEMENT SIGNE UN MARCHE DE SOUS-TRAITANCE ENTRE CETTE DERNIERE ENTREPRISE ET L'ENTREPRISE GIRARD ET A INVITE LES ENTREPRISES SOUS-TRAITANTES A REMETTRE A L'ENTREPRISE PILOTE

demande aux fins d'annulation de la décision du 12 avril 1999 par laquelle le ministre de l'équipement, des transports et du logement lui a refusé le renouvellement de sa qualification d'instructeur de pilote

acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes

que la cour administrative d'appel de Marseille a : - insuffisamment motivé son arrêt en ne se prononçant pas sur la présence de mesures d'aide à l'atterrissage qui étaient adaptées pour permettre au pilote

Piotr Y... demeurant chez Mme Christiane X... ... ; M.

Au sein de ces barèmes, des notes pivots sont fixées par échelon. (...) / Au sein d'un même échelon, la marge d'évolution maximale de la note d'une année sur l'autre est fixée à plus ou moins 0,06 point

X... que le véhicule piloté par le requérant a heurté un lampadaire implanté sur l'accotement de la route nationale 7 dans la traversée de la commune de Châlette-sur-Loing ; que l'éclairage public ne fonctionnait

RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, ET NOTAMMENT DE DEUX RAPPORTS D'EXPERTISE, QUE LES DESORDRES AYANT AFFECTE L'ECLUSE LITIGIEUSE CONSISTAIENT EN 1974 EN UNE SORTIE IMPORTANTE DU PIVOT

A ; que le requérant a suivi une formation pour l'obtention du brevet de pilote militaire du second degré à l'issue de laquelle il a signé un engagement de rester en activité pendant cinq ans ; que l'article

Y..., qui pilote un aéronef en vol à vue, l'autorisation d'atterrir sur l'aéroport d'Orly, le 24 février 1992 ; que, contrairement à ce que soutient M.

son recours tendant à l'annulation de la décision implicite rejetant sa demande tendant à la prolongation de la situation de disponibilité à laquelle il avait été admis en vue d'occuper un emploi de pilote

requérant ; qu'il n'établit pas que le refus de réintégration qui lui a été opposé ait eu un motif autre que celui tiré de l'intérêt du service ; que la situation des effectifs dans la spécialité de pilote

A demande l'annulation de la décision du 27 juillet 2004 par laquelle le président du conseil général de l'Ariège a refusé de prendre en charge le financement d'une formation de pilote de ligne dans le

implicite par laquelle le maire du Val d'Hazey (Eure) a refusé d'abroger l'arrêté du 20 janvier 2016 réglementant le stationnement dans le passage desservant les propriétés situées aux 7, 9 et 11 rue des Pivots

immeuble comportant 110 logements pour étudiants et un local d'activités, d'une surface totale de 3 932 mètres carrés, sur un terrain situé 12, avenue Benjamin Delessert, à l'angle de la rue Georges Picot