CETAT46-02-02 OUTRE-MER - RAPATRIES - PRESTATIONS DE RETOUR ET DE SUBSISTANCE -Bénéficiaires - Rapatriés de plus de soixante ans.

. - PRESTATIONS DE RECLASSEMENT. - PRET FONCIER DE REINSTALLATION..* CONDITIONS D'ATTRIBUTION [ ARRETE DU 10 AOUT 1962 ].

.* REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS POUR FAUSSE DECLARATION - [ ARTICLE 50 DU DECRET DU 10 MARS 1962 ].

- PRESTATIONS FAMILIALES ET ASSIMILEES - ALLOCATIONS FAMILIALES

X..., la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels s'est fondée sur le fait qu'il n'exerçait pas son activité au sein d'une "société de presse" et que la "nature juridique

DE SECURITE SOCIALE | 38-03-04 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT - AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT | 62-04-06-01 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS - PRESTATIONS FAMILIALES ET ASSIMILEES - ALLOCATIONS

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale : "Le montant des prestations familiales est déterminé d'après les

YX et Mlle Y à 24 755 euros, 3) l'a condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée la somme de 165 204 euros ainsi qu'à lui rembourser le montant des prestations en nature et le

de formation, l'organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait. / En cas de manoeuvres frauduleuses relatives à l'exécution d'une prestation de formation

Les sommes versées au titre de cette prestation ne font pas l'objet d'un recouvrement à l'encontre du bénéficiaire lorsque celui-ci est revenu à meilleure fortune (...) " ; 3.

copropriété, est tenu de disposer, sous peine d'irrecevabilité de sa demande, d'une autorisation formelle de l'assemblée générale des copropriétaires pour agir en justice en son nom, habilitation qui doit préciser

; que, dès lors, les différends portant sur les droits de ces agents aux prestations dont s'agit ne peuvent pas être regardés comme appartenant par leur nature au contentieux administratif, alors même

rejetant sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du directeur du centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux du 28 janvier 1986 rejetant sa demande de versement des prestations

. - Agences de Presse [ article 1454 22. C.G.I. ] - Absence d'effet rétroactif de l 'inscription sur la liste des agences de presse.

dispositions prévoyant un nouveau mode de calcul, les dispositions du décret du 29 décembre 1973 qui précisaient la définition du salaire annuel moyen des assurés sociaux dont l'évolution devait être prise

Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 242-4 du code de l'action sociale et de la famille : " La prise en charge la plus précoce possible est nécessaire.

EN CONSIDERATION "S'ENTENDENT DU REVENU NET IMPOSABLE..." ; CONSIDERANT QUE LE MINISTRE DE LA DEFENSE A, DANS SA CIRCULAIRE EN DATE DU 9 AVRIL 1980, PRECISE QUE DEVAIENT ETRE PRISES EN COMPTE, POUR L'OUVERTURE

fermés en permanence ; ils sont sous la responsabilité du personnel à qui ils sont confiés " ; que le 18 juin 2007, l'inspecteur du travail a demandé à la société de modifier cet article 18 afin de préciser