Rachid YX et Mme El Houaria Y ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 25 juillet 2000, présentée par M.

CONSEIL D ETAT : 1° ANNULE L'ORDONNANCE DU 25 AOUT 1976 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE SOIT ORDONNEE UNE EXPERTISE EN VUE D'EVALUER LE RACHAT

Conseil d'Etat d'apprécier la légalité de la circulaire de l'établissement public Charbonnages de France en date du 9 février 1988 relative aux principes généraux et modalités d'application en matière de rachat

Aréo B, à Mme Rachel B, à M. Robert A et au ministre des affaires étrangères.

n'entraînant pas la clôture du plan, le gain net afférent à chaque retrait ou rachat est déterminé par différence entre, d'une part, le montant du retrait ou rachat et, d'autre part, une fraction de la

portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande dirigée contre la décision du 8 mars 2006 par laquelle la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a rejeté sa demande de rachat

X... a demandé le 2 mai 1983 au Trésorier payeur général des Alpes-Maritimes le paiement des intérêts sur le montant des sommes qui lui avaient été versées un mois plus tôt au titre des rappels d'arrérages

Considérant qu'il résulte de ce qui a été dit au point 2 que les sommes exposées par une société à l'occasion du rachat pour annulation des certificats de valeur garantie qu'elle a émis à l'occasion d'une

G avait apporté à cette société, le 8 septembre 2009, une partie des titres de la société Pharmacie Centrale qu'il détenait, avant que cette société ne procède au rachat de ses propres titres le 21 septembre

. ; - n° 91 008, présentés pour Mme Rachel XJ..., demeurant ... (13014) ; - n° 91 009, présentés pour M. Henri XK..., demeurant ... ; - n° 91 010, présentés pour M.

Rachid X..., demeurant ... ; M.

ministre de l'intérieur a la faculté de ne prononcer que les deux premières ou la première de ces interdictions" ; Considérant que les interdictions que prévoit la disposition législative ci-dessus rappelée

Rachid X..., demeurant ... ; M.

Rachid A, demeurant ... ; M.

Rachid X, demeurant ... ; M.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de M. et Mme Rachid A est rejeté.

Rachid A demeurant chez ... ; M.

Rachid A pris au nom de Youcef B, l'arrêté du même jour ordonnant son placement en rétention administrative et la décision du 14 septembre 2004 prise au nom de M.