l'administration établit l'absence de bonne foi du requérant en déduisant l'intention du contribuable de dissimuler des revenus, de l'importance des montants non déclarés et du caractère répété et systématique

insuffisances constatées, leur fréquence au titre de chacune des années concernées et leur gravité, la Cour a pu, sans erreur de droit, déduire que l'administration, en se fondant sur le caractère systématique

X... ait été systématique et que le protestataire se soit trouvé dans l'impossibilité d'y répondre ; que, dès lors, l'affichage incriminé ne saurait être regardé comme ayant altéré la sincérité du scrutin

forfaitaire égale à 2 % des contributions collectées, que les sommes ainsi versées étaient d'un montant prédéterminé et correspondaient au poids relatif de ces syndicats, qui en bénéficiaient de manière systématique

président de la section du contentieux du Conseil d'Etat ; 3°) de reconnaître que " la présentation de décisions et de documents au demandeur d'asile dans une langue qu'il ne comprend pas et le refus systématique

infligées par les juridictions ordinales mais sur les circonstances qu'il n'avait pas modifié son comportement à la suite de ces sanctions et qu'il avait persisté dans son attitude de dénigrement systématique

fuite » ; que la notion de fuite au sens de ce texte doit s'entendre comme visant notamment le cas où un ressortissant étranger non admis au séjour se serait soustrait de façon intentionnelle et systématique

que la notion de fuite au sens du règlement précité doit s'entendre comme visant notamment le cas où un ressortissant étranger non admis au séjour se serait soustrait de façon intentionnelle et systématique

A a tenté de prendre la fuite, au sens de l'article 19 du règlement communautaire n° 343/2003 du 18 février 2003 ; qu'en effet, il s'est soustrait de manière intentionnelle et systématique au contrôle

. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas

122-2 du code de l'environnement prévoit que les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau qui y est annexé font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique

Le préavis ne dépasse pas 48 heures, sauf dans des cas dûment justifiés ou dans le cas des mesures pour lesquelles des contrôles sur place systématiques sont prévus. (...) 3.

résidence de quarante-cinq jours prise à son encontre, qu'elle n'a pas à supporter la charge de la preuve du respect de cette assignation à résidence et qu'elle ne s'est pas soustraite de façon systématique

ordonnance d'une erreur de droit en ce qu'il a considéré qu'un refus réitéré d'exécuter volontairement une décision de transfert ne caractérisait pas une attitude de soustraction intentionnelle et systématique

que la notion de fuite au sens du règlement du 18 février 2003 doit s'entendre comme visant le cas où un ressortissant étranger non admis au séjour se serait soustrait de façon intentionnelle et systématique

des dispositions mentionnées au point précédent que, d'une part, la notion de fuite doit s'entendre comme visant le cas où un ressortissant étranger se serait soustrait de façon intentionnelle et systématique

et a des effets notables sur les étrangers en situation irrégulière, fait grief ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la circulaire contestée, en ce qu'elle prévoit une privation systématique

irrégulières ; Sur la légalité de la décision attaquée : Considérant, en premier lieu, qu'en ce qui concerne les agissements reprochés au docteur X... dans la cotation de certains actes, le recours systématique