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30 111 résultats pour « Teles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038704074

Admin. suprême

28 juin 2019

28 juin 2019

Lorsque le contrat de conduite d'opération prévoit une telle mission d'assistance et en cas de méconnaissance, par le conducteur d'opération, des obligations contractuelles qui s'y rattachent, sa responsabilité

Source officielle

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Annonces BODACC4 675 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DOMO PROTECTION TELESURVEILLANCE

SIREN 819164690Greffe du Tribunal de Commerce de pau

31/07/2026

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Dépôts des comptes

Telestream France

SIREN 851597039Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/07/2026

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Dépôts des comptes

ALARME SECURITE FRANCE TELESURVEILLANCE

SIREN 447859380Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALARME 7 SUR 7 - TELESURVEILLANCE

SIREN 391791993Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TELESERVICES ET SECURITE

SIREN 325785285Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/07/2026

Voir →

CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037499783

Admin. suprême

15 octobre 2018

15 octobre 2018

DU JUGE ADMINISTRATIF - QUALITÉ POUR AGIR DE L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE QUI A PRIS CETTE DÉCISION - QUALITÉ POUR EN DEMANDER L'ANNULATION OU LA SUSPENSION, OU POUR CONTESTER UN JUGEMENT REJETANT UNE TELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033464914

Admin. suprême

23 novembre 2016

23 novembre 2016

jours au titre de la réduction du temps de travail ; que le département a refusé de faire droit à sa demande d'indemnisation au motif qu'en l'absence de délibération du conseil général autorisant une telle

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815351

Admin. suprême

14 novembre 2011

14 novembre 2011

prenne les mesures nécessaires à l'enlèvement de la stèle, l'ADIMAD n'est pas davantage fondée à soutenir que c'est à tort que, par le même jugement, le tribunal administratif de Marseille a prononcé une telle

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007754424

Admin. suprême

26 avril 1989

26 avril 1989

Gabriel DUVERNEUIL et tendant à : 1°) l'annulation d'une note en date du 4 octobre 1985 par laquelle le chef de la mission de recherche des terres australes et antarctiques françaises a fixé les bases

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637767

Admin. suprême

7 avril 1967

7 avril 1967

la situation individuelle des fonctionnaires nommés par décret - Ne sont pas des fonctionnaires nommés par décret : secrétaires administratifs en chef des services extérieurs du ministère des Armées [terre

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007648012

Admin. suprême

5 mai 1976

5 mai 1976

. | 03-03-03-01,RJ1,RJ2 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS -Autorisation implicite - Impossibilité pour le préfet de retirer une telle décision.

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027689940

Admin. suprême

10 juillet 2013

10 juillet 2013

L. 311-7 DU CESEDA) - CONDITION UNIQUEMENT OPPOSABLE POUR LA PREMIÈRE DÉLIVRANCE D'UNE TELLE CARTE - EXISTENCE - CONSÉQUENCE - CONDITION INOPPOSABLE À L'ÉTRANGER DEMANDANT UN RENOUVELLEMENT DE CARTE, MÊME

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034267084

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

Si la société requérante fait reproche à la circulaire litigieuse d'avoir interprété la condition posée au 2°, tenant à ce qu'un tel journal comporte pour le département une édition au moins hebdomadaire

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034971247

Admin. suprême

19 juin 2017

19 juin 2017

le législateur a entendu y inclure les rémunérations des personnes explicitement visées par les dispositions combinées des articles L. 311-2 et L. 311-3 du code de la sécurité sociale et celles qui, telles

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637865

Admin. suprême

7 novembre 1969

7 novembre 1969

LA LIBERTE INDIVIDUELLE, DE LA PROPRIETE PRIVEE ET DE L'ETAT DES PERSONNES - LIBERTE INDIVIDUELLE - ALIENES -Placement d'office des aliénés - Compétence judiciaire pour apprécier le bien-fondé d'une telle

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053597912

Admin. suprême

27 février 2026

27 février 2026

JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES – ABSENCE D'ENGAGEMENT DANS LES CAS OÙ LA FAUTE LOURDE ALLÉGUÉE RÉSULTE DU CONTENU D’UNE DÉCISION JURIDICTIONNELLE DEVENUE DÉFINITIVE [RJ1] – CONTESTATION DU CONTENU D’UNE TELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053508009

Admin. suprême

18 février 2026

18 février 2026

. - ASSIETTE – 1) INCLUSION – VALEUR DES AIRES DE STATIONNEMENT COMPRISES DANS UNE OPÉRATION DONNANT LIEU À AUTORISATION D’URBANISME – 2) CIRCONSTANCE QUE LA CRÉATION DE TELLES AIRES NE NÉCESSITE AUCUN

Résumé IA — à vérifier
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008174982

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

) ; qu'il résulte notamment de ces dispositions qui doivent être interprétées compte tenu des objectifs de la directive, tels qu'ils ont été explicités par la Cour de justice des Communautés européennes

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008079547

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

juridiction ordinale, qui rendent très difficile la tenue de ses audiences un autre jour que le dimanche et faute pour le requérant d'avoir justifié de circonstances particulières démontrant qu'une telle

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036965989

Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

de l'autorisation délivrée sur le fondement distinct de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, au titre de la législation sur l'eau, était également tenu d'obtenir, en tant que de besoin, une telle

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007696698

Admin. suprême

21 juin 1985

21 juin 1985

ATTRIBUTIONS DU REQUERANT ENTRE LES CLASSES 2 A 8, NI L'ACCROISSEMENT DE SUPERFICIE DE SES ATTRIBUTIONS SUR L'ENSEMBLE DE SES APPORTS NI LE LEGER GLISSEMENT AINSI REALISE DANS LE CLASSEMENT DE CES TERRES

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644116

Admin. suprême

21 décembre 1973

21 décembre 1973

CES APPORTS, IL A ETE ATTRIBUE AUX INTERESSES DES TERRAINS D'UNE SUPERFICIE DE 3 HA 06 A 80 CA EVALUEE 6 389 POINTS ; QUE CETTE REDUCTION DE SUPERFICIE SUPERIEURE A 21 % RESULTANT D'ATTRIBUTIONS DE TERRES

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007977762

Admin. suprême

6 octobre 1997

6 octobre 1997

par le PREFET DE LA GUADELOUPE ; le PREFET DE LA GUADELOUPE demande à la juridiction administrative d'appel : 1°) d'annuler le jugement du 26 mars 1996 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638978

Admin. suprême

3 mai 1967

3 mai 1967

CETAT17-05-02 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT -Statut d'un corps de fonctionnaires - Refus de prendre un tel

Résumé IA — à vérifier