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680 résultats pour « Toussain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007830944

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007833467

Admin. suprême

7 décembre 1992

7 décembre 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007807195

Admin. suprême

5 février 1993

5 février 1993

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007812094

Admin. suprême

12 février 1993

12 février 1993

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007817740

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007819223

Admin. suprême

12 février 1993

12 février 1993

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007830042

Admin. suprême

18 septembre 1992

18 septembre 1992

autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007671802

Admin. suprême

14 décembre 1981

14 décembre 1981

TOURAINE B...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007895378

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007895387

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007895392

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007895973

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836815

Admin. suprême

25 mai 1994

25 mai 1994

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007839779

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007841468

Admin. suprême

11 juillet 1994

11 juillet 1994

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007843720

Admin. suprême

11 juillet 1994

11 juillet 1994

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837285

Admin. suprême

28 septembre 1994

28 septembre 1994

1992 par laquelle le président de son conseil d'administration a maintenu la sanction de révocation prise le 2 avril 1990 par le ministre des postes et télécommunications à l'encontre de Mme Marie-Toussainte

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837887

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007857843

Admin. suprême

19 janvier 1996

19 janvier 1996

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007932300

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle

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