Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

l'Association pour une insertion sociale vers l'extérieur, a 1) annulé les décisions du 19 décembre 1995 de la commission départementale d'aide sociale de Paris et du 24 août 1995 de la commission d'admission

D'une part, aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner, d'une part, la libération immédiate du stade

1er janvier 2007, la société Stago Instruments, dont elle détenait 17,6 % du capital, ces deux sociétés étant alors placées sous le contrôle de la société Stago International, société tête d'un groupe

D'une part, aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Stasse, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 8 de l'arrêté interministériel du 20 novembre 1973, les

A, fonctionnaire de l'éducation nationale, a sollicité, le 11 février 2004, son admission à la retraite avec jouissance immédiate de sa pension, en demandant que celle-ci fût assortie des bonifications

X... avait effectué son premier stage en 1981 ; que ce grief qui n'est pas corroboré par les attestations des chfs des services dans lesquels le requérant a été ensuite affecté et le manque de régularité

territorial de conservation du patrimoine, organisé le 28 septembre 2006 ; 2°) d'enjoindre au centre national de la fonction publique territoriale de procéder à l'organisation de nouvelles épreuves d'admission

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 3.

administratif de Dijon a rejeté ses demandes dirigées contre une décision du 20 décembre 1977 du directeur de l'Ecole Nationale d'Application des Secrétariats-greffiers de Dijon, refusant de l'admettre au stage

- ADMISSION A CONCOURIR -Conditions requises - Possibilité pour le candidat d'accomplir avant d'atteindre la limite d'âge le stage préalable à la titularisation.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

, le jury académique a refusé de valider cette année de stage ; que, par un arrêté du 10 septembre 1992, le stage de M.

général ; le DEPARTEMENT DE PARIS demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 5 février 2001, par laquelle la commission centrale d'aide sociale a annulé la décision de la commission d'admission

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Lorsqu'elles concernent des salariés, les facilités accordées, le cas échéant, à ces derniers pour poursuivre les stages qu'elles prévoient, notamment les congés, aménagements ou réductions d'horaires

passation du marché de maîtrise d'œuvre lancé par la Bibliothèque nationale de France pour les travaux de mise en sécurité du jardin central et des passerelles intérieures du site François Mitterrand, au stade