A... une somme de 3 000 euros à verser à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le directeur général de l'administration générale de l'assistance publique de Paris peut formuler des propositions.

Le directeur général de l'administration générale de l'assistance publique à Paris peut formuler des propositions.

Le directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris peut formuler des propositions.

Eric X... qui ne sont pas, dans la présente instance, la partie perdante, soient condamnés à payer à l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle

administrative font obstacle à ce que M. et Mme X qui ne sont pas la partie perdante soient condamnés à payer à l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS la somme qu'elle demande au même titre ; D E C

la somme de 7 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 3°) de mettre à la charge de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Article 3 : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris versera aux consorts G...la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B...la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

PUBLIQUE A PARIS déclarant Mme X... redevable d'une somme de 15 400 F à titre d'indemnité de dédit pour rupture de son contrat d'engagement de servir cinq ans dans les établissements hospitaliers de l'assistance

Vu la requête enregistrée le 10 février 2000 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est ... ; l'ASSISTANCE

15 000 F que ceux-ci demandent au titre des frais de même nature qu'ils ont exposés ; Article 1er : La requête de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS est rejetée.

Article 2 : La somme que l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS est condamnée à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris au titre des frais futurs qu'elle aura à exposer pour M.

produits par le requérant que l'état de santé de son père nécessitait une assistance constante ; que, toutefois, il résulte de l'instruction que, compte tenu de ce que cette assistance pouvait être apportée

Article 3 : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris versera à Mme A...la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'assistance par tierce personne, et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

euros avec capitalisation des intérêts ; 3°) de mettre à la charge de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

de l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS est rejetée.

DE PARIS à payer à Mme X la somme de 2 500 euros que celle-ci demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'ASSISTANCE

publique-Hôpitaux de Paris à lui payer une provision d'un montant de 195 288,57 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris la somme de 6 000 euros au titre de l'article