Alain X... la décision par laquelle la commission régionale de Lyon a refusé de dispenser l'intéressé des obligations du service national actif ; °2) rejette la demande de M.

Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 7 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé la décision du 4 février 1986 de la commission

d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 19 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 mai 1987 par laquelle la commission

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif d' Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 septembre 1987 par laquelle la commission

à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 janvier 1988 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 16 juin 1987 par laquelle la commission

.., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 juillet 1988 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision du 18 novembre 1987 de la commission

d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 2 avril 1987 qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision de la Commission

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 26 janvier 1989 de la commission régionale de Paris le

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 31 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mai 1989 par laquelle la commission

Johny X..., la décision de la commission régionale de Strasbourg, en date du 29 octobre 1987, lui refusant la dispense de ses obligations du service national actif ; 2°) rejette la demande présentée par

TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 10 FEVRIER 1978, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, A REJETE SA REQUETE EN ANNULATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION

: - annule le jugement en date du 22 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 juin 1985 par laquelle la commission

du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 10 mai 1985, par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision de la commission

Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 janvier 1986 par laquelle la commission

que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 15 novembre 1984, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission

annule le jugement du 27 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 22 octobre 1990 par laquelle la commission

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 6 mars 1990 de la commission régionale de Lille le dispensant

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé la décision du 12 octobre 1988 par laquelle la commission régionale

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 octobre 1987 par laquelle la commission

le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé la décision du 24 novembre 1992 de la commission