X..., architecte : Considérant qu'il résulte de l'instruction, notamment du rapport de l'expert désigné par ordonnance de référé que si une partie des anomalies constatées en 1980 avait pour cause les

A, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Durand-Viel, auditeur, - les conclusions de M.

Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant à ce que soit édicté le décret nécessaire pour garantir la traçabilité des anguilles vivantes qui sont importées ou exportées

versement de la somme de 3000 euros ; qu'il y a lieu en revanche de rejeter les conclusions du conseil supérieur de l'ordre des experts comptables tendant à obtenir le versement d'une somme à ce titre

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la CHAMBRE DES GEOMETRES-EXPERTS DE LA CORSE, - les conclusions de M.

A B, géomètre-expert à Paris.

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

N'A PAS, A L'APPUI DE SON OPPOSITION A L'ARRETE TAXANT LES FRAIS D'EXPERTISE, SOUTENU QUE LES FRAIS DE TIMBRE AFFERENTS A L'INSERTION DANS LE RAPPORT D'EXPERTISE DES OBSERVATIONS ECRITES DES PARTIES CONSTITUAIENT

d'expertise lorsqu'elle reçoit la lettre du greffe l'invitant à produire des observations sur les conclusions de l'expert, elle est en mesure de prendre connaissance du rapport auprès du greffe ; qu'elle

extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.O..., et autres et à la

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins ; 1.

C A a porté plainte devant le conseil régional de l'ordre des géomètres-experts de Paris contre M. D B, géomètre-expert.

YX et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil supérieur de l'Ordre des expertscomptables, - les conclusions de M.

L'arrêté et les rapports d'experts sont transmis immédiatement au tribunal administratif.

Y..., et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'Ordre des experts comptables, - les conclusions de M.

, afin d'apprécier l'importance des dommages et de déterminer leur imputabilité et qu'il lui appartient de désigner cet expert ; que le coût de l'expertise est à la charge de l'ONIAM ; que les requérants