Une troisième solution pourra être proposée pourvu qu'elle garantisse le niveau de qualité demandée.

A et autres. Par cette requête, M.

Vu la procédure suivante : Mme C B et le conseil départemental de l'ordre des infirmiers des Bouches-du-Rhône ont porté plainte contre Mme D A devant la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre

Vu la procédure suivante : Mme C A et M.

cette solution satisfait aux objectifs d'accessibilité.

AG, dont le siège est Waltershoefener Strasse 21 à Friburg, Allemagne ; la société Hochtief Solutions AG demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11NC01445 du 18 novembre 2013 par lequel la

Vu, 1°, sous le n° 410860, la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société TRB Chemedica a demandé au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L.

suffire pour considérer qu'il n'existe pas une telle autre solution satisfaisante. 6.

à l'inscription de l'association des spécialités OPDIVO 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, et YERVOY 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, pour l'indication susmentionnée, sur la liste prévue

Vu la procédure suivante : Mme A...C..., épouseB..., a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative,

Vu les procédures suivantes : La société Boralex Massif du Devès a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 mars 2020 par lequel le préfet de la Haute-Loire a refusé de

de mise sur le marché, alors que l'autorisation de mise sur le marché d'autres médicaments couvre cette indication, sans que soit démontré ou vérifié un bénéfice thérapeutique individuel supplémentaire

Vu la procédure suivante : La société Les Gravières de Martres-Tolosane, venant aux droits de la société Etablissements Saboulard, a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler : - d'une part

Vu la procédure suivante : La société dhuysienne de chaleur (SDC) a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Clichy-sous-Bois à lui verser la somme de 1 557 105 euros HT

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : La société Air France et la société AXA Corporate Solutions Assurances ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat et la société Aéroport Toulouse-Blagnac

Vu la procédure suivante : Mme C B a porté plainte contre M. A D devant la chambre disciplinaire de première instance d'Auvergne-Rhône-Alpes de l'ordre des médecins.

Vu la procédure suivante : Mme P...J..., M. B...G..., MmeN..., Mme C...G..., M. O...A..., MmeM..., Mme F...D..., M. H...A..., Mme I...J..., M.

Vu la requête, enregistrée le 22 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ; le ministre demande

Vu la procédure suivante : M.