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3 696 résultats pour « evolution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007951360

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

. - Ces difficultés sont appréciées en tenant compte de l'évolution, pendant la période comprise entre le moment où le titulaire s'est installé et le 31 décembre 1991 : a) Du chiffre d'affaires hors taxes

Source officielle

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470385.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ils fixent, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, les paramètres d'évolution de la masse salariale pour l'année en cours, liés notamment à la diversité des financeurs et aux modalités

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028024428

Admin. suprême

2 octobre 2013

2 octobre 2013

qui lui a été imparti pour rendre son avis, il ne ressort pas des pièces du dossier que la Commission, qui a auditionné les parties prenantes et vérifié l'adéquation entre la nouvelle formule et l'évolution

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:436695.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Enedis demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération de la Commission de régulation de l'énergie n° 2019-138 du 25 juin 2019 portant évolution

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007819688

Admin. suprême

16 décembre 1991

16 décembre 1991

X..., l'inspecteur du travail a pris en considération le niveau et l'évolution de l'activité de cette entreprise ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'au cours des années 1983 à 1985, le chiffre d'affaires

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007816340

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Cette fixation tient compte de l'évolution des charges, des revenus et du volume d'activité des praticiens ou des entreprises concernées" ; Considérant que par arrêté du 18 juillet 1988, le ministre d'Etat

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007649115

Admin. suprême

1 octobre 1975

1 octobre 1975

PAR LES PREMIERS JUGES A ESTIME, DANS SON RAPPORT, QUE L'EVOLUTION DE L'UVEITE METASTATIQUE DONT LE SIEUR A...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007886192

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

." ; qu'aux termes du 3ème alinéa du même article : " - Ces difficultés sont appréciées en tenant compte de l'évolution, pendant la période comprise entre le moment où le titulaire s'est installé et le

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008241440

Admin. suprême

12 juin 2006

12 juin 2006

classe III et IV de France Télécom détachés sur un emploi supérieur bénéficient d'une indemnité complémentaire qualifiée de « complément France Télécom », qui peut être modulée pour tenir compte de l'évolution

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037089211

Admin. suprême

20 juin 2018

20 juin 2018

ou en volume d'activité. / Lorsque le taux d'évolution ou le volume d'activité d'une prestation ou d'un ensemble de prestations d'hospitalisation d'un établissement de santé soumis aux dispositions du

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007900154

Admin. suprême

4 mars 1996

4 mars 1996

fixer les modalités de "remboursement par assimilation" des actes ne figurant pas à la nomenclature ; qu'aux termes du 2° de cet article : "Lorsqu'un acte ne figure pas à la nomenclature en raison de l'évolution

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027091627

Admin. suprême

20 février 2013

20 février 2013

tribunal administratif de Lille rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2007 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a approuvé le plan de prévention des risques littoraux liés à l'évolution

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007892213

Admin. suprême

16 octobre 1995

16 octobre 1995

Cette fixation tient compte de l'évolution des charges, des revenus et du volume d'activité des praticiens ou entreprises concernés.

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460153.20220704

Admin. suprême

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B soutient que la cour administrative d'appel de Paris a : - commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en lui refusant, malgré l'évolution physiologique de son état lié au vieillissement

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007727586

Admin. suprême

11 mars 1988

11 mars 1988

décret °n 82-542 du 29 juin 1982 : "le montant du plafond prenant effet au 1er janvier de chaque année est fixé à partir du plafond applicable au 1er janvier de l'année précédente, compte tenu de l'évolution

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007775523

Admin. suprême

6 février 1991

6 février 1991

des charges, des revenus et du volume d'activité des professions de santé, aucune disposition législative ou réglementaire n'interdit aux ministres de tenir également compte de l'évolution du volume de

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024615286

Admin. suprême

30 septembre 2011

30 septembre 2011

versées par le régime général des salariés ; que la loi du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social a substitué à la règle d'indexation des pensions du régime général sur le rythme d'évolution

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024815357

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

de la maladie, il ne ressortait ni de son rapport ni d'aucune autre pièce du dossier que ce traitement, s'il avait débuté dès 1996, aurait garanti une absence d'évolution de la maladie ; qu'ainsi, en

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CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041753782

Admin. suprême

16 mars 2020

16 mars 2020

L'article L. 752-1-2 du code de commerce, dans sa rédaction issue de l'article 157 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dispose que : " Le représentant

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CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038227993

Admin. suprême

13 mars 2019

13 mars 2019

L'évolution du coût du projet, qui est de l'ordre de 12 % hors inflation, ne peut être regardée comme affectant son économie générale.

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