Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort de la lecture de la réclamation présentée par M.

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une délibération du 14 mai 1987, le conseil municipal de la commune de Brive-la-Gaillarde a créé un emploi de directeur du service municipal de lecture

seule décision ; Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que Mme X..., agent d'exploitation des P.T.T., a été mise à la disposition de la MUTUELLE GENERALE DES PTT en 1972 ; que la lettre

1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, au motif qu'elle avait le caractère d'une sanction disciplinaire non précédée de la communication du dossier, la décision contenue dans la lettre

VAR EN DATE DU 16 JUILLET 1976 REFUSANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE PAVOIS" LE PERMIS DE CONSTRUIRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 211 LOGEMENTS SUR LA COMMUNE DE LA VALETTE-DU-VAR, AINSI QUE LA LETTRE

PORTEES SUR LES MANDATS LETTRES LE JOUR MEME DE LEUR EMISSION ET EN LUI REMETTANT HATIVEMENT LA SOMME DE 4.800.000 FRANCS EN ESPECES FIGURANT SUR LES MANDATS LETTRES, ALORS QUE LE PAIEMENT DE CES MANDATS

du centre hospitalier de Falaise et de la SHAM au versement d'indemnités provisionnelles portant sur les préjudices subis par Thaïs entre sa naissance et, selon les postes de préjudice, la date de lecture

œuvre par la commune de Beaucaire depuis 1995 comportait, à la date de la décision attaquée, 73 caméras implantées sur la voie publique et en extérieur, dont six étaient équipées de dispositifs de lecture

Le décret attaqué du 7 août 2021 modifiant le décret du 1er juin 2021 a alors notamment modifié le III de l'article 2-3 de ce décret pour définir les modalités de lecture des justificatifs à présenter

voix de ces deux candidats, à entraîner la remise en cause des résultats du scrutin ; qu'enfin aucune disposition législative et réglementaire ne prévoit qu'il appartient au bureau de vote de donner lecture

application de l'article L.65 par les candidats ou mandataires des listes en présence ou par les délégués prévus à l'article R.47 ( ...) sont affectés aux tables de dépouillement de telle sorte que la lecture

premier lieu, que les scrutateurs étaient tous membres du conseil municipal, qu'un certain nombre de bulletins ont été retirés des enveloppes et groupés avant d'être appelés et qu'il n'a pas été donné lecture

jusqu'à preuve contraire, il n'apporte aucun commencement de preuve à l'appui de ses allégations ; que les conditions dans lesquelles les jugements des tribunaux administratifs sont affichés, après leur lecture

QUE LA VALEUR PROFESSIONNELLE ET, LE CAS ECHEANT, L'APTITUDE DE L'AGENT A L'EXERCICE DES FONCTIONS CORRESPONDANT AU GRADE SUPERIEUR APPARAISSENT CLAIREMENT, COMME CELA A ETE LE CAS EN L'ESPECE, A LA LECTURE

déclarés nuls ou blancs par le bureau de vote ; Considérant que les tirets et les croix dont six électeurs ont fait précéder les noms des candidats qu'ils n'avaient pas rayés, à seule fin de faciliter la lecture

A soutient que le Conseil d'Etat a entaché sa décision d'erreur matérielle d'une part, en faisant une lecture erronée du rapport de l'expert concernant l'infirmité acouphènes et d'autre part, en estimant

législatif ou réglementaire intervenant en matière d'organisation de la biologie médicale et, d'autre part, aucune erreur manifeste d'appréciation n'a été commise, les dispositions critiquées, même si leur lecture

L'arrêt attaqué mentionnant, dans son en-tête et en dernière page, des dates de lecture contradictoires, M. et Mme C... sont fondés à soutenir que ces mentions ne permettent pas d'établir la date à laquelle