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1 993 résultats pour « prairies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007913783

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Les ministres chargés de l'économie, de la santé et de la sécurité sociale, peuvent fixer par arrêtés les prix et les marges des produits et les prix des prestations de service pris en charge par les régimes

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007887517

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

à l'annulation de la décision du 8 avril 1991 du directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, refusant de lui communiquer un certain nombre de relevés de prix

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007815114

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

. ; l'ASSOCIATION "HOTELLERIE ET LIBERTE" ainsi que ses adhérents susvisés demandent l'annulation de l'arrêté n° 85-49 A en date du 26 juin 1985 relatif aux prix de l'hôtellerie et pris par le ministre

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007717400

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

l'annulation de l'arrêté du 22 mai 1981 du préfet de l'Essonne d'éclarant d'utilité publique la cession au profit de la commune de Verrières-le-Buisson de parcelles sises au lieudit "Le Pré Baron" et "la Prairie

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615300

Admin. suprême

6 juin 1973

6 juin 1973

PRESENT ARTICLE LES TERRAINS QUI SUPPORTENT DES CONSTRUCTIONS DE FAIBLE IMPORTANCE OU POUVANT ETRE CONSIDEREES COMME DESTINEES A ETRE DEMOLIES, EU EGARD, D'UNE PART, A LEUR VALEUR, ET, D'AUTRE PART, AU PRIX

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021966187

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

systèmes d'élevage extensifs : Le chargement en UGB par hectare de superficie fourragère doit être au plus égal à 1,4 et l'exploitation doit présenter un taux de spécialisation d'au moins 75 % de prairies

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027362518

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Act Up, dont le siège est 53, rue des Prairies à Paris (75020), représentée par

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000036927155

Admin. suprême

4 mai 2018

4 mai 2018

comportant la part des surfaces implantées avec des semences ayant été traitées, issu de l'exploitation des données recueillies dans le cadre de l'étude " pratiques culturales en grandes cultures et prairies

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007611921

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A ACCORDE A LA DAME PRATX DELPHINE X...

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008021435

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

tribunal administratif de Toulouse prononçant la déchéance de la société Sieba de ses droits dans la concession pour l'exploitation des remontées mécaniques et l'opération d'urbanisation des sites de Prat-Matuou

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008087892

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

Michel LE CHATON, demeurant au lieudit "Prat Foën" à Guidel (56520) ; M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008089977

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 avril 1997 et 22 août 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne-Marie COURTET, demeurant au lieudit "Prat

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007673590

Admin. suprême

9 juin 1982

9 juin 1982

l'annulation de la décision du 28 janvier 1980 de la section permanente du conseil supérieur de l'aide sociale rejetant leur demande dirigée contre l'arrêté du 19 avril 1978 du préfet du Bas-Rhin fixant les prix

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641484

Admin. suprême

15 octobre 1969

15 octobre 1969

CETAT04 AIDE SOCIALE -Etablissements de prévention et de soins - Maisons d'enfants - Prix de journée - Eléments pouvant être écartés dans la fixation du prix de journée - Avantages accordés au gérant de

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610439

Admin. suprême

5 mai 1967

5 mai 1967

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Assiette des T.C.A. - Transports des voyageurs - Taxe de péage incluse dans le prix de transport - Notion de recettes brutes.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636443

Admin. suprême

13 juillet 1967

13 juillet 1967

CETAT39-05-01-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - PRIX - REVISION DES PRIX -Clause de révision impliquant la garantie par l'administration

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053578990

Admin. suprême

24 février 2026

24 février 2026

APPORTE LA PREUVE D’UNE DISSIMULATION DE PRIX – 2) FACULTÉ POUR L’ADMINISTRATION DE S’ÉCARTER DE CE PRIX POUR LUI SUBSTITUER SA VALEUR VÉNALE – ABSENCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007725002

Admin. suprême

13 mai 1988

13 mai 1988

qualité audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : annule pour excès de pouvoir l'arrêté °n 85-6/A du ministre de l'économie, des finances et du budget en date du 16 janvier 1985 relatif aux prix

Source officielle
CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613968

Admin. suprême

20 octobre 1978

20 octobre 1978

EST INFERIEURE A 30 % DU PRIX DE CESSION ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610087

Admin. suprême

26 juin 1968

26 juin 1968

. - Cession d'un élément d'actif à un dirigeant à un prix inférieur au prix de revient comptabilisé.

Résumé IA — à vérifier