04-02-04-01 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES - ALLOCATIONS DIVERSES (VOIR AUSSI SECURITE SOCIALE) -Indemnité de transport (article 4 du décret n

. - 1) FIN DE NON-RECEVOIR TIRÉE DE CE QUE L'ACTE ATTAQUÉ NE FAIT PAS GRIEF - IRRECEVABILITÉ INVOQUÉE PROPRE À LA DEMANDE DE RÉFÉRÉ OU QUI VAUT AUSSI BIEN POUR LES CONCLUSIONS À FIN D'ANNULATION QUE POUR

D'APPLICATION - 1) IMMEUBLES CONFIÉS PAR UNE COLLECTIVITÉ PUBLIQUE À UNE AUTRE PERSONNE AFIN D'ASSURER UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC - INCLUSION [RJ1] - 2) CAS OÙ L'AFFECTATAIRE EST UN EPA EXERÇANT AUSSI

54-01-05-005 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR POUR LE COMPTE D'AUTRUI - REPRESENTATION DES PERSONNES MORALES -Peronnes morales de droit privé - Syndicat - Production de l'habilitation

. | 54-01-05-005,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR POUR LE COMPTE D'AUTRUI - REPRESENTATION DES PERSONNES MORALES -Personnes morales de droit public - Territoires d'outre-mer

. - REGLES DE FOND - ZONAGE -Interdiction de certaines constructions - Zone dans lesquelles sont interdits les "commerces de détail" - Portée - Dispositions visant aussi bien les magasins à grandes surfaces

.] - Cas d'un salarié qui peut bénéficier de ces déductions mais qui perçoit aussi des allocations spéciales affranchies de l'impôt en application de l'article 81-1 du C.G.I. - Contribuable exerçant l'activité

COMMERCIAUX - EVALUATION DE L'ACTIF - THEORIE DU BILAN - ACTIF SOCIAL -Evaluation - Eléments incorporels - Brevets d'invention - Prise en considération non pas seulement de la valeur "défensive" mais aussi

. - EXISTENCE - REFUS DE VISA OPPOSÉ À UNE DEMANDE INVOQUANT NON SEULEMENT LA DÉCISION RÉSULTANT D'UNE PROCÉDURE DE KAFALA MAIS AUSSI UNE DÉCISION D'UNE JURIDICTION FRANÇAISE CONFIANT À UN RESSORTISSANT

mesure où le ou les moyens retenus par le juge des référés seraient de nature, eu égard à leur portée, à justifier non seulement la suspension de la décision de rejet de la demande d'abrogation, mais aussi

POLICE SANITAIRE (VOIR AUSSI : SANTÉ PUBLIQUE). - REPORT DE L'ENTRÉE EN VIGUEUR D'UN RÈGLEMENT DE POLICE SANITAIRE - CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR SUR LA DURÉE DE CE REPORT - CONTRÔLE NORMAL.

. | 54-01-05,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR POUR LE COMPTE D'AUTRUI -Représentation par un mandataire autre qu'un avocat, un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

. | 54-01-05-005,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR POUR LE COMPTE D'AUTRUI - REPRESENTATION DES PERSONNES MORALES -Personnes morales de droit privé - Associations - Qualité

l'absence de toute restriction de surface et de hauteur pour ces enseignes à compter du 1er juillet 2012, que l'intérêt général qui s'attache à ce que des dispositions entachées d'une erreur matérielle aussi

. | 23-07 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX (VOIR AUSSI FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS) -Période transitoire - Mise à disposition d'agents - Décret du 31 juillet 1985 excluant du transfert de l'Etat

Mesures édictées par le maire du Havre qui ont été reconnues régulières et dont les unes étaient applicables aux immeubles à construire et les autres s'appliquaient aussi

ou égale à 70 % de personnes handicapées infirmes moteurs cérébraux, de 15 410 euros pour les établissements et services accueillant dans les mêmes proportions des personnes atteintes de syndrome autistique

moitié du total des diffusions ne concerne pas seulement l'appréciation du respect du quota de 40 % de titres francophones ; que, contrairement à ce que soutient la société requérante, elle concerne aussi