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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168698

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION DES CITOYENS POUR LE RESPECT DE LEURS DROITS CONSTITUTIONNELS, dont le siège est 56 bis, rue Santos-Dumont à Paris (75015) et pour Mme

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007791605

Admin. suprême

8 mars 1993

8 mars 1993

X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion le 2 juin 1987 présentée par Mme X... demeurant 10, lotissement Souris Blanche à Saint-Gilles-les-Bains

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037271430

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

par la société Jardinerie du Mont-Blanc.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008054886

Admin. suprême

15 mars 2000

15 mars 2000

Blanc "n'impliquait pas nécessairement le licenciement de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:437046.20211008

Admin. suprême

8 octobre 2021

8 octobre 2021

Par un arrêt n° 18NT02357 du 21 octobre 2019, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel de Me Frédéric Blanc, liquidateur judiciaire de la SARL Arecim, contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487090

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M. et Mme D, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470191.20230622

Admin. suprême

22 juin 2023

22 juin 2023

D A, Mme E B, Mme C J et Mme I F ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448355

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 avril et 29 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Françoise A, demeurant ... ; Mme A demande

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037834584

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

B...et rejeté l'appel de la société Le loup blanc.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838534

Admin. suprême

26 avril 1993

26 avril 1993

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la VILLE DE CHAMONIX-MONT-BLANC et de l'ASSOCIATION POUR LE RESPECT DU SITE DU MONT-BLANC sont dirigées contre le décret du 7 novembre

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258831

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire pour un immeuble dénommé " L'Eperon Blanc ", situé chemin du Roucas Blanc à Marseille.

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CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008244136

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Blanca, Herminia A demeurant ... ; Mme A demande au président de la section du contentieux

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038691284

Admin. suprême

26 juin 2019

26 juin 2019

C...E..., ancienne présidente de l'association " La Ruche du 4 ", Mme G...H..., ancienne maire du quatrième arrondissement de Paris, pour la période du 29 septembre 2010 au 3 juillet 2012, et Mme F...

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008088987

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Hervé L..., à Mme Marie-George M..., à M. Dominique N..., à Mme Hélène N..., à Mme Evelyne O..., à M. Gilles P..., à M. Jacky Q..., à M.

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491190.20250207

Admin. suprême

7 février 2025

7 février 2025

Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 janvier 2025, présentée par M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029835112

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007763152

Admin. suprême

15 novembre 1989

15 novembre 1989

E..., de Mme B..., de M. A..., de MM. Z... et D... et de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007186

Admin. suprême

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SOCIETE SNC INVEST HOTELS BLANC MESNIL, - les conclusions de M.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007735950

Admin. suprême

11 mars 1988

11 mars 1988

1987 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a ordonné qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 24 novembre 1986 par lequel le maire d'Evian-les-Bains a délivré à la SOCIETE ANONYME MONT-BLANC

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258833

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

Vu les procédures suivantes : M. et Mme B...

Source officielle