DECISION ATTAQUEE A ETE PRISE AU VU DES RESULTATS D'UNE ENQUETE PRESCRITE PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE SURETE DE L'ETAT ET CONCERNANT DES ATTENTATS COMMIS EN 1968 DANS LES DEPARTEMENTS BRETONS

locale de proximité, privilégiant la musique celtique et les musiques traditionnelles, était en partie représenté dans la zone par Radio Kerne, radio diffusant une proportion importante de musique bretonne

relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes, - les conclusions de M

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

; - la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ; - l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

rivières de la Sarthe, l'association des étangs de France Nivernais Morvan, l'association des moulins de l'Anjou, l'association de moulins en Saône-et-Loire, l'association de sauvegarde des moulins bretons

C... a donné à la fondation un des immeubles en litige, que cette donation a eu " pour objet de créer un établissement qui aura pour but de donner à la Paysanne Bretonne une formation morale et professionnelle

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, à la suite de la signature, le 14 décembre 2010, du " pacte électrique breton " par le préfet de la région Bretagne, le président du conseil

François-Xavier Bréchot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

François-Xavier Bréchot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les

relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

ministre chargé de la pêche maritime a refusé d'abroger l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des transports du 12 décembre 1983 fixant les conditions d'exercice de chalutage dans le pertuis breton

Jean-Luc Nevache, conseillers d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 avril 2022. Le président : Signé : M.

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure.

lotissement autorisé par arrêté du préfet des Côtes-du-Nord en date du 24 juin 1970 et dont les vendeurs étaient les consorts X..., lesquels avaient recueilli la propriété dans la succession de Mme Le Breton

EN DECIDANT DE LUI CONFIER DES HEURES COMPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT DE BRETON ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE M. X...