d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 mars 2002 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Continent Hypermarchés et à la société La Croix

Article 4 : Les conclusions de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

AL...AC...ont demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de rectifier les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 dans la commune de la Croix-Valmer

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Strasbourg a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg d'ordonner, sur le fondement

Jean-François Y..., du comité national de défense contre l'alcoolisme, de la société française de la Croix Bleue, de l'association "La Croix d'or française, de l'association "Vie Libre" et de la Ligue

sein des locaux du drugstore Publicis Matignon à Paris, a obtenu, par arrêté du maire de Paris du 8 septembre 1993, l'autorisation d'implanter quatre dispositifs lumineux de couleur verte en forme de croix

A ETE RECRUTE PAR LA CROIX ROUGE FRANCAISE, PAR CONTRAT DU 1ER JANVIER 1961, COMME MEDECIN ADJOINT A PLEIN TEMPS DU Y... ARMAND BERNARD A MENTON ; QUE, PAR DECRET DU 30 OCTOBRE 1970, CE Y...

POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 1978 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE LA DEFENSE A REFUSE D'ETENDRE AUX COMBATTANTS D'INDOCHINE ET DE COREE LE BENEFICE DE L'ATTRIBUTION DE LA CROIX

d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "COMITE DE DEFENSE DES VICTIMES D'AZF", dont le siège est 284, route de Seysses à Toulouse (31100), pour l'ASSOCIATION "COLLECTIF PLUS JAMAIS CA, NI ICI NI AILLEURS, CROIX

Robert I..., demeurant ..., B.P. 89 à La Croix Valmer (83420) ; M.

tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire accordé le 13 octobre 2016 par le maire d'Hannaches (Somme) au groupement agricole d'exploitation en commun de Croix

Départementale pour la Sauvegarde de la Vie, de la Nature et de l'Environnement des Alpes de Haute-Provence et par l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix

enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 17 mai 1988, 25 mai 1988, 20 juin 1988 et 30 juin 1988 présentés par l'ASSOCIATION CENTRALE F.M., dont le siège social est à Toulx-Sainte-Croix

administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 avril 2012 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé d'autoriser la manifestation sportive dénommée " championnat de Provence de moto-cross

D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 29 MAI 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QUE SOIT ORDONNE LE SURSIS A L'EXECUTION DE L'ARRETE DU MAIRE DE LA CROIX-VALMER

Jean de Croone, chargé de mission auprès du directeur de la police générale ; que, par suite, le moyen tiré de ce que M.

Lamy, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE PETRUS-CROS, - les conclusions de M.

sa demande dirigée contre la délibération en date du 28 juin 1985 par laquelle le conseil municipal de Saint-Août Indre lui a refusé le droit d'apposer une plaque commémorative sur le monument dit "Croix