Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk Lament, avocat de l'ASSOCIATION NATIONALE DES RETRAITES DE LA POSTE ET DE FRANCE TELECOM ET DE LEURS FILIALES et de la SCP Delvolvé

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.

, Delvolvé, avocat de la COMMUNE DE BUC et de l'Association de la rue Blériot à Buc pour la réduction des nuisances dues à la circulation, - les conclusions de M.

Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M. P et autres, - les conclusions de M.

, Delvolvé, avocat de M.

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

A...et à la SCP Delvolvé, avocat de M. C...; Vu la note en délibéré, enregistrée le 29 mars 2016, présentée par M.A... ; 1.

Martres-Tolosane et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Laurent-de-Neste, Clarac et Saint-Gaudens ; Vu enregistré le 19 février 1997, l'acte par lequel Me Delvolvé

Martin Hirsch, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de l'ASSOCIATION AOCPA - CHOISIR LA VIE, - les conclusions de M.

Bruno Delsol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur et M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat. Rendu le 23 septembre 2022. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 novembre 2024. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

du 27 mars 1993, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE RUGBY, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement