B, représenté par la SCP Foussard, Froger, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande

Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Jérôme X... et de M. Jean Z..., de Me Foussard, avocat de la ville de Paris ; - les conclusions de M.

Ont été entendus en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Versini-Monod, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la COMMUNE DE SANGATTE et de la COMMUNE DE CALAIS et de Me Foussard, avocat de

Lenica, Auditeur-; - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE INTERNATIONAL SPORTING YACHTING CLUB DE LA MER et de Me Le Prado, avocat de la commune de Cannes, - les conclusions de M.

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mlle Rose P... et autres, - les conclusions de M.

, Froger, avocat de la commune de Saint-Dizier et à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de l'association Héraclès Club Bragard ; Considérant ce qui suit : 1.

Dominique X, demeurant ... ; M.

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la ville de Paris de mettre fin au 5 juillet 2018 à la convention d'occupation du domaine

Xavier Domino, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme B...; 1.

Cergy-Pontoise d'annuler le titre exécutoire n° 43-15 d'un montant de 173 920,56 euros émis par le département des Hauts-de-Seine le 4 juin 2015 en vue du recouvrement d'une redevance d'occupation du domaine

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Goncourt 3 Arpents ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat du CHU de Nantes, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la CPAM de Loire-Atlantique et

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M.

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'association Club Lepic Abbesses Pétanque, ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer sans délai la dépendance du domaine

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, avocat de la société Bahut et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la ville de Paris ; Considérant ce qui suit

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de la commune d'Ivry-sur-Seine, et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de Mme B

la SELARL Atelier 4 et de M.B..., à Me Foussard, avocat de la société Spie-Batignolles Sud-Est, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat du bureau d'études techniques ITC, à la SCP Boré, Salve

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de la société Pavillon Dauphine et autres, et à Me Foussard, avocat de la ville de Paris ; 1.

Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Association pour la défense des droits des artistes peintres