Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Christine Allais La secrétaire : Signé : Mme Elisabeth Ravanne

Nicolas Jau La secrétaire : Signé : Mme Elisabeth Ravanne

Félix FALQUET, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), Mlle Monique FALQUET, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), Mlle Marie-Thérèse FALQUET, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), Mlle Elizabeth

. ; Vu, 24° à 33°) les requêtes enregistrées le 15 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 116 749, présentée par Mme Elisabeth E..., demeurant ... ; - n° 116 750, présentée

jugement ; Vu 2°), sous le n° 146669, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars 1993 et 27 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentéspour Mlles Elisabeth

Rémy Y..., Mme Elisabeth B... épouse Y..., M.

du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPE D'ETUDE ET DE RECHERCHE SUR LA PRATIQUE DES LIEUX D'ACCUEIL (GERPLA), dont le siège est lieu-dit Le Roucous au Viala-du-Tarn (12490), Mme Elisabeth

Patrice Z..., demeurant ..., Mlle Elisabeth I..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil annule le décret n° 84-813 du 31 août 1984 par lequel le gouvernement a institué une prime exceptionnelle

décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté son déféré tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 1990 par lequel le maire de Charleville-Mézières a nommé Mme Elisabeth

du 25 juin 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté en date du 13 avril 1992 décidant la reconduite à la frontière de Mme Elisabeth

Faure, Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de Mme Elisabeth X..., - les conclusions de M.

Patrick Pailloux La secrétaire : Signé : Elisabeth Ravanne

Patrick Pailloux La secrétaire : Signé : Mme Elisabeth Ravanne

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE CHATILLON-SUR-CHALARONNE, à Mmes Nicette C..., Annie X..., Elisabeth Z..., Michèle B..., Myriam Y..., à M.

Jean-Paul B..., demeurant 13, place d'Auzers, à Tinqueux (51430) et par Mme Elisabeth MENEZ, 13, place d'Auzers, à Tinqueux (51430) ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21

X..., demeurant 14, passage Elisabeth à Saint-Ouen (93400) ; M.

Emmanuel A..., Sébastien F..., Mme Elisabeth D..., MM. Jean-Claude C..., Philippe K..., Mme Laurence F..., MM. Hervé B..., Christian Z..., Jean X... et au ministre de l'intérieur.

Roger X..., Jean-Pierre C..., Daniel F..., Didier A..., Philippe B..., Jean-Claude D..., Joseph E..., à Mme Elisabeth Z... et au ministre de l'intérieur.