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376 résultats pour « Fernandez Le »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008005470

Admin. suprême

2 février 1998

2 février 1998

Fernand X..., son époux décédé le 1er novembre 1988, la remise du prêt contracté le 18 juin 1964 auprès du Crédit foncier de France ; 2°) annule cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007956904

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

Fernand Y... et au ministre de l'emploi et de la solidarité.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007980507

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Fernand X..., demeurant à Bonnavaz par Taninges (74440) ; M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155454

Admin. suprême

10 mai 2004

10 mai 2004

Fernand X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228350

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

Fernand Y, d'une part, annulé sa décision en date du 23 décembre 2002 refusant de réviser la pension militaire de retraite de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007831558

Admin. suprême

9 décembre 1992

9 décembre 1992

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Chemla, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mlle Fernanda

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007978415

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

Fernando X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942940

Admin. suprême

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme Fernando A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007731223

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

Fernand X..., demeurant ... par Wesserling (68470), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 21 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007745077

Admin. suprême

23 mars 1990

23 mars 1990

Fernand Z..., à M. X..., à M. Marcel Y... et au ministre d'tat, ministre des affaires étrangères.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007737894

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juillet 1983 et 14 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fernande X..., demeurant au "

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007765326

Admin. suprême

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Fernand X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007677849

Admin. suprême

3 novembre 1982

3 novembre 1982

FERNAND X..., ARCHITECTE, DEMEURANT A STRASBOURG BAS-RHIN , ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME LE JUGEMENT DU 3 MARS 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007787647

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

Fernand X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007788463

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

Fernand X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007479

Admin. suprême

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Vu la requête, enregistrée le 27 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DES MEDECINS GENERALISTES, dont le siège est 13, rue Fernand Léger à

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007919213

Admin. suprême

5 avril 1996

5 avril 1996

Fernand Y... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007894072

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Fernand X..., demeurant ... à le Plessis-Grohan (27180) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007758408

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

Richard C..., Fernand K..., Michel Z..., André Y..., Philippe H..., demeurant tous à Villers-Sire-Nicole (59600) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 juin 1989

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007702461

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

Fernand X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle

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