ZAKI, alors que le compte bancaire de celui-ci comporte habituellement un niveau de ressources modeste ; que, par suite, en se fondant, pour refuser, à M. X...

sa fille pendant la durée de leur séjour en France ; que les ressources dont ils disposent sont suffisantes pour assurer la prise en charge de Mme Anne Yussuf X... et de sa fille ; qu'ainsi, en se fondant

Considérant que la circonstance que le requérant ait réuni l'ensemble des pièces requises lors de la demande de visa ne lui conférait aucun droit à la délivrance de ce titre ; Considérant qu'en se fondant

automatiques au regard de leur assujettissement à l'impôt sur les spectacles, jeux et divertissements de toute nature mentionné à l'article 1560 du code général des impôts, selon qu'ils sont sédentaires ou forains

B soutient que : - la cour administrative d'appel a méconnu le principe du caractère contradictoire de la procédure en se fondant sur une pièce qui n'avait pas été produite et ne lui avait pas été communiquée

C doit être regardé comme justifiant de moyens suffisants pour subvenir aux frais occasionnés par son séjour en France et son retour en Iran ; qu'ainsi, en se fondant sur l'insuffisance des ressources

disposer des moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays de provenance ( ...) ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens" ; qu'en se fondant

moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays de provenance ( ...) ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens" ; Considérant qu'en se fondant

Y... une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié" ; que par la décision attaquée, en date du 8 mars 1993, il a retiré ce titre de séjour en se fondant sur le motif qu'il avait été obtenu

disposer des moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays de provenance ( ...) ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens" ; qu'en se fondant

dossier ni que l'intéressé dispose de ressources régulières ni que la personne qui atteste pouvoir l'accueillir se soit engagée à prendre en charge les frais de son séjour en France ; qu'ainsi, en se fondant

dans les circonstances de l'espèce, le consul général de France à Shangaï, qui disposait d'un large pouvoir d'appréciation, a pu, sans commettre d'erreur manifeste, refuser le visa sollicité en se fondant

le pays de provenance ou le transit vers un Etat tiers dans lequel son admission est garantie" ou est en mesure d'acquérir légalement ces moyens ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en se fondant

l'université des sciences et de la technologie d'Oran en qualité d'enseignant vacataire ; que, par suite, les autorités consulaires ont entaché d'une erreur manifeste d'appréciation leur décision en fondant

pouvoir qui lui appartient, en application de la règlementation générale relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France, de refuser un certificat de résidence à un ressortissant algérien en se fondant

moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays de provenance ( ...) ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens" ; Considérant qu'en se fondant

Houari Boumédienne ; qu'il a sollicité un visa pour suivre, pendant l'année universitaire 2000-2001, un enseignement du français langue étrangère auprès de l'université de Toulouse-Le Mirail ; qu'en se fondant

TSHIBAMBA X... par l'arrêté attaqué en date du 7 juillet 1992 en se fondant, à la suite de cette seconde inspection, sur l'insuffisance pédagogique de ce dernier ; Sur la légalité externe de la décision

disposer des moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays de provenance ( ...) ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens" ; qu'en se fondant

Dahane, s'engage à lui apporter une aide durant son séjour ; qu'il en résulte qu'en fondant sa décision sur l'insuffisance des ressources de l'intéressé pour subvenir à ses besoins pendant son séjour en