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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007917804
31 juillet 1996
Roland X..., demeurant ... à Les Moutiers (44580) ; M.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008184804
11 février 2004
Rolland X, demeurant ... ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007987837
29 juillet 1998
octobre 1995 par laquelle la commission départementale d'aide sociale dudit département a prononcé l'admission à l'allocation compensatrice pour aide d'une tierce personne au taux de 60 % de sa mère, Mme Rolande
9 SS
CETAT:CETATEXT000007969503
10 février 1997
Roland X..., demeurant ... ; M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007913484
28 juin 1996
Roland K..., demeurant ..., Mme Marie-Paule Y..., demeurant ..., M. Jean-Michel E..., demeurant ..., M. François H..., demeurant ... à Arleux-en-Gohelle, M. Alain M..., demeurant ..., M.
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008079579
23 février 2000
et de greffiers en chef et à la limitation du nombre de candidatures : Considérant qu'en décidant par la circulaire du 22 juillet 1998 d'opérer un classement fonctionnel des postes vacants offerts aux
3 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007751455
5 février 1990
X..., qui a saisi la commission d'homologation prévue à l'article 30 dudit décret, occupe en qualité de titulaire, l'emploi de secrétaire général de la ville de Romans, dont la population est inférieure
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630884
3 juin 1991
François X..., demeurant Logis de Saint-Romans à Saint-Romans-les-Melle (79500) ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007895876
15 novembre 1996
Roman X..., demeurant ... en Pologne ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008211513
27 juillet 2005
Roman X, demeurant ... ; M.
SECTION 7SS
CETAT:CETATEXT000007620984
29 juillet 1983
A ROMANS DROME ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DE LA TAXE
CETAT:CETATEXT000007618964
29 septembre 1982
SUSMENTIONNES, QUI ETAIENT IMPORTES D'ITALIE ET DONT CHACUN PRESENTAIT L'INTEGRALITE D'UN RECIT ANTERIEUREMENT PUBLIE, PAR FRACTIONS SUCCESSIVES, DANS DES NUMEROS INVENDUS DE PUBLICATIONS PERIODIQUES DE ROMANS-PHOTOS
CETAT:CETATEXT000007824031
29 avril 1994
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023494639
27 janvier 2011
Rolland Jean A à une date antérieure d'un an à celle découlant de l'application de la loi ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice
7 SS
CETAT:CETATEXT000007983151
Roland X..., domicilié au 72ème RIMA, BP 48 à Marseille (13998) ; M.
CETAT:CETATEXT000007923559
22 mai 1996
Roland Y..., demeurant ..., tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 12 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Marseille à la demande de M. et Mme X... a déclaré illégal le permis
5 SS
CETAT:CETATEXT000008021018
13 juin 2001
Roland X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008028558
12 juin 2002
Roland X..., ; M.
CETAT:CETATEXT000007941411
30 avril 1997
Serge Jean Roland A... et Mme Isabelle Z... Y...
6 SS
CETAT:CETATEXT000007873124
9 décembre 1994
COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES DE PORT-EN-BESSIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de Mme Rolande
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