CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

918 résultats pour « Gremille-Romand »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007917804

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Roland X..., demeurant ... à Les Moutiers (44580) ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184804

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

Rolland X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007987837

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

octobre 1995 par laquelle la commission départementale d'aide sociale dudit département a prononcé l'admission à l'allocation compensatrice pour aide d'une tierce personne au taux de 60 % de sa mère, Mme Rolande

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007969503

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

Roland X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007913484

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Roland K..., demeurant ..., Mme Marie-Paule Y..., demeurant ..., M. Jean-Michel E..., demeurant ..., M. François H..., demeurant ... à Arleux-en-Gohelle, M. Alain M..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008079579

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

et de greffiers en chef et à la limitation du nombre de candidatures : Considérant qu'en décidant par la circulaire du 22 juillet 1998 d'opérer un classement fonctionnel des postes vacants offerts aux

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007751455

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

X..., qui a saisi la commission d'homologation prévue à l'article 30 dudit décret, occupe en qualité de titulaire, l'emploi de secrétaire général de la ville de Romans, dont la population est inférieure

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630884

Admin. suprême

3 juin 1991

3 juin 1991

François X..., demeurant Logis de Saint-Romans à Saint-Romans-les-Melle (79500) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007895876

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Roman X..., demeurant ... en Pologne ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008211513

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Roman X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

SECTION 7SS

CETAT:CETATEXT000007620984

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

A ROMANS DROME ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DE LA TAXE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618964

Admin. suprême

29 septembre 1982

29 septembre 1982

SUSMENTIONNES, QUI ETAIENT IMPORTES D'ITALIE ET DONT CHACUN PRESENTAIT L'INTEGRALITE D'UN RECIT ANTERIEUREMENT PUBLIE, PAR FRACTIONS SUCCESSIVES, DANS DES NUMEROS INVENDUS DE PUBLICATIONS PERIODIQUES DE ROMANS-PHOTOS

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007824031

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

Roland X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494639

Admin. suprême

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Rolland Jean A à une date antérieure d'un an à celle découlant de l'application de la loi ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007983151

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Roland X..., domicilié au 72ème RIMA, BP 48 à Marseille (13998) ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007923559

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

Roland Y..., demeurant ..., tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 12 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Marseille à la demande de M. et Mme X... a déclaré illégal le permis

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008021018

Admin. suprême

13 juin 2001

13 juin 2001

Roland X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008028558

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

Roland X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007941411

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Serge Jean Roland A... et Mme Isabelle Z... Y...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007873124

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES DE PORT-EN-BESSIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de Mme Rolande

Source officielle

Page 12 sur 46

← PrécédentSuivant →