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460 résultats pour « Lida »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005566

Admin. suprême

2 février 2007

2 février 2007

Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 29 septembre et 16 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Lidia A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat

Source officielle

Page 12 sur 23

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Annonces BODACC461 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LIDAN HOLDING

SIREN 984131540Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/07/2026

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Dépôts des comptes

LIDA SECURITE PRIVEE

SIREN 839600939Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LIDA

SIREN 980437792Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LIDA SECURITE PRIVEE

SIREN 839600939Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LIDA SECURITE PRIVEE

SIREN 839600939Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/06/2026

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CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007699129

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

PARENT, demeurant Le Clôs des Lilas, ... 1, à Nanterre 92000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007818579

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

communication et des libertés l'a autorisée à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé "Kiss FM", en fixant son site d'émission aux Lilas

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007670452

Admin. suprême

12 octobre 1979

12 octobre 1979

ANTONIO , DEMEURANT LUGAR DE ESPINCA, VILLA COVA DA LIXA, DOURO PORTUGAL ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 7 JANVIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007900973

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

Kazim X..., demeurant HLM Le Dorlay, "Les Lilas" à La Grand-Croix (43083) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008064524

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Pascal WIDEHEM, demeurant 4, bâtiment "Les Lilas", rue des Dunes, à Equihen-Plage (62224) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007888714

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Y..., demeurant 7, rue du Centre aux Lilas (93260) ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500087.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500135.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007972384

Admin. suprême

30 mai 1997

30 mai 1997

lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 36 350 F en réparation du préjudice subi du fait de l'occupation de la plate-forme de Limas-Villefranche

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022330474

Admin. suprême

14 mai 2010

14 mai 2010

refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 novembre 2007 de l'ambassadeur de France à Dacca (Bangladesh), refusant un visa de long séjour à son épouse, Mme Lima

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007763515

Admin. suprême

19 avril 1989

19 avril 1989

et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 septembre 1987 et 8 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les Epoux Roger X..., demeurant ensemble, Immeuble Mona Lisa

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007992823

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

Madi Moussa Y..., demeurant chez Mme Fatoumata X..., ... aux Lilas (93260) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007924462

Admin. suprême

16 juin 1997

16 juin 1997

Lissa N'DAO et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008075853

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

Lidia,49 rue Georges Z... à Boulogne-Billancourt (92100) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007887802

Admin. suprême

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Noureddine X... demeurant 66, bis rue Henri Barbusse aux Lilas (93260) ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019032248

Admin. suprême

18 juin 2008

18 juin 2008

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A, de nationalité française, a demandé des visas d'entrée et de long séjour en France au bénéfice de ses nièces, Mlles Linda

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027244289

Admin. suprême

28 mars 2013

28 mars 2013

enregistrée le 25 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SNAM - Union nationale des syndicats d'artistes musiciens de France - CGT, dont le siège est 16 rue des Lilas

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228996

Admin. suprême

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Paris (75013), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE DISTRIBLOM, dont le siège est 47, boulevard Saint-Marcel à Paris (75013), représentée par son gérant en exercice, la SNC LA CLOSERIE DES LILAS

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007727251

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Pascal X..., demeurant chez Mme Y..., 1 square Henri Durant, Les Lilas Seine-Saint-Denis des obligations du service national ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs

Source officielle