la modification apportée par l'arrêté municipal du 23 mai 1986 à l'article UC 5 du règlement du plan d'occupation des sols de la ville d'Arcachon et qui a consisté en un changement de la règle de longueur

QU'IL CIRCULAIT SUR LA ROUTE NATIONALE 89 A LA SORTIE D'EGLETONS CORREZE A ETE PROVOQUE PAR LE PASSAGE DE CE VEHICULE SUR UNE EXCAVATION DE LA CHAUSSEE DONT LE REVETEMENT AVAIT ETE ARRACHE SUR UNE LONGUEUR

DESCENDAIENT A SKI EN SUIVANT L'ITINERAIRE D'UNE PISTE CONNUE SOUS LE NOM DE "PISTE MONTJOIE"; QUE CETTE CHUTE A ETE PROVOQUEE PAR LA PRESENCE D'UNE TRANCHEE DE 2,50 METRES DE PROFONDEUR, 12 METRES DE LONGUEUR

EN RAISON DES DEGATS CAUSES PAR L'EXTRACTION A LA REPRODUCTION, LA NUTRITION ET LA MIGRATION DU POISSON, UNE REDEVANCE FORFAITAIRE CALCULEE EN RAISON DE LA VALEUR D'UNE TRUITELLE "FARIO" DE 6CM DE LONGUEUR

L'ENTREE D'AIX-EN-PROVENCE, AU LIEUDIT "LE PONT DE L'ARC", A EU POUR CAUSE LE HEURT DE LA MOTOCYCLETTE QU'IL CONDUISAIT CONTRE LA BORDURE D'UN "ILOT DIRECTIONNEL" EN CONSTRUCTION, DE 35 METRES DE LONGUEUR

tirés de la violation de l'article 19 du Code rural : Considérant que compte tenu de la création par la commission départementale d'un chemin d'exploitation, ni la légère diminution de la longueur

administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 septembre 1988 par lequel le maire de La Pallu (Mayenne) a interdit le stationnement de tout véhicule sur toute la longueur

septembre 1986 modifiée dans sa rédaction issue de la loi du 1er février 1994, qui ne concernent que les services dont l'autorisation expire postérieurement à son entrée en vigueur ; Considérant que la longueur

; Considérant que le maire de La Murette (Isère) a délivré le 28 juillet 1992 un permis de construire à M. et Mme X... permettant notamment la construction d'un mur d'une hauteur de 3m 30 et d'une longueur

ce motif son annulation ; Considérant qu'il y a lieu de régler l'affaire au fond en application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; Considérant qu'eu égard, d'une part, à la longueur

d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que le permis de construire méconnaît les dispositions de l'article UD 11 du règlement du plan local d'urbanisme relatives à la longueur

dispositions de l'article L. 111-1 du code de l'urbanisme, et, d'autre part, que ce vice n'est pas régularisable, alors que le raccordement du projet au réseau ne nécessitait des travaux que pour une longueur

Pour demander l'annulation du jugement qu'elle attaque, la commune de Vieux-Bourg soutient que le tribunal administratif de Caen l'a entaché : - d'erreur de droit pour n'avoir pas tenu compte de la longueur

l'arrêté du 24 juillet 1989 du maire de Santeny est implantée en bordure d'une voie servant de passage qui dessert plusieurs propriétés différentes ; qu'en dépit de son caractère d'impasse, et de sa longueur

, pour les travaux de branchement effectués pour les besoins des raccordements individuels en basse tension d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, des tarifs forfaitaires indépendants de la longueur

à cette collectivité par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française dans les eaux intérieures et en matière de sécurité des navires d'une longueur

Roger X... l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de marchandises et de loueur de véhicules ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne pour les années 2024, 2025, et 2026 : -l'article 2, en tant qu'il limite le champ d'application de l'arrêté aux navires " d'une longueur