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d'industrie du Valenciennois, du Puy-en-Velay/Yssingeaux, de l'Eure, de Troyes et de l'Aube, de Rodez, de Reims et d'Epernay, de Châlons-en-Champagne, de Vitry-le-François et Saint-Menehould, d'Alençon, de la Meuse

2009 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la lettre du 1er février 2007 par laquelle le directeur des services fiscaux de la Meuse

menée dans le cadre de la procédure dommages-ouvrage, à titre subsidiaire, de prononcer la condamnation in solidum, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, des sociétés Ingerop, Met

A...une indemnité de 22 000 euros au titre de son préjudice économique et met à sa charge une somme de 1500 euros à verser à M.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10/00004 du 10 mars 2011 par lequel la cour régionale des pensions de Nancy a confirmé le jugement du 25 janvier 2010 du tribunal départemental des pensions de la Meuse

chargé des mines de désigner un préfet coordinateur, mais ne lui en font pas obligation ; que, par suite, le moyen tiré de ce que, en l'absence de cette désignation, les préfets de la Moselle, de la Meuse

tendant à l'annulation du jugement du 1er avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions en date du 31 octobre 2000 du préfet de la Meuse

société X'PO à étendre de 1 550 m la surface de vente d'un hypermarché et de 305 m celle d'une galerie marchande compris dans un centre commercial Mammouth situé sur la R.N. 135 à Savonnières-devant-Bar (Meuse

fiscale de suspendre des mesures de recouvrement mises en œuvre à son encontre, d'annuler les onze avis à tiers détenteurs dont il a reçu notification de la part du pôle de recouvrement spécialisé de la Meuse

prononcer la sanction de révocation litigieuse, le ministre de l'économie et des finances s'est fondé sur le fait que Mme X..., agent d'administration principal à la trésorerie de Gondrecourt-le-Château (Meuse

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE REQUERANTE DONNE EN LOCATION DES BUREAUX A USAGE COMMERCIAL ET MET A LA DISPOSITION DE SES CLIENTS DIVERS SERVICES POUR LA RECEPTION DU PUBLIC ET L'UTILISATION

présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat. " et, d'autre part, à l'article 224 du code des douanes un troisième alinéa ainsi rédigé : " En complément de l'éco-contribution versée par les metteurs

article, la SARL CENTRALE MAZARIN soutient que l'usine hydraulique qu'elle exploite canal des Moulins àMézières est fondée en titre et que sa consistance légale porte sur la totalité des eaux de la Meuse

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du directeur départemental des finances publiques de la Meuse du 27 décembre 2012 rejetant sa demande

Y...Q...et de Mme W...AA...en qualité de conseillers municipaux à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 dans la commune de Herméville-en-Woëvre ( Meuse).

mettent un terme aux nuisances de toute nature dont sont victimes les riverains de la Z.A.C. de la Citadelle à Nîmes ; 2°) annule pour excès de pouvoir les décisions administratives de la mairie qu'il met

. ; - la société MEUSE VALEURS, dont le siège est ... ; - la société BRINK'S FRANCE, dont le siège est ... ; - la société DOBELLE SECURITE / SECURITE 75, dont le siège est ... ; - la société S.P.S., dont

A dirigée contre la décision du 1er février 1999 du préfet de la Meuse le mettant en demeure de rétablir la micro-centrale dont il était propriétaire dans les limites de son droit d'eau, la demande de

demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 3 août 1999 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à installer et exploiter sur le territoire de la commune de Bure (Meuse