: Considérant que la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes a intérêt au maintien de la décision attaquée ; que son intervention est, par suite, recevable ; Sur la régularité du jugement attaqué

à la société civile immobilière Vandelli Cannes et de l'arrêté du 27 décembre 2019 lui délivrant un permis de construire modificatif.

Vu la procédure suivante : La commune de Cannes a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a constaté sa carence

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du GIE Agri Canne et de la société Inter Invest n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : L'association Collectif d'associations de défense de l'environnement (CADE) a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 2 février

Z... et ses 34 colistiers élus conseillers municipaux de la ville de Cannes, - les conclusions de M. Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de M.

tribunal administratif de Nice en date du 29 mai 1990 en tant qu'il a, d'une part, limité à un mois de salaire l'indemnité que doit lui verser l'Office public d'habitation à loyer modéré de la ville de Cannes

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, avocat de la société d'intérêt collectif agricole Sud Canne, - les conclusions de M.

LA GENERALE DE SERVICE NETTOYAGE INDUSTRIEL, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la S.A Temaco et de Me Ricard, avocat de la ville de Cannes, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : L'association CAPA-VTC et la société Rivoli-Chauffeurs ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du

Godet d'une pelle mécanique montée sur tracteur.

Article 3 : La requête de la CAPEB est rejetée.

DE X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du jury du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS), session 1999, en date du

tribunal administratif de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat la requête de Mme Françoise X..., demeurant 15, boulevard du Centre, à Tremblay-en-France (93290), tendant à l'annulation du concours réservé du CAPET

Gilles X..., demeurant ..., tendant à l'annulation du concours au CAPET informatique de gestion réservé aux maîtres auxiliaires de l'éducation nationale, session 1997 ; Vu les autres pièces du dossier

1996 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté ses demandes d'autorisation de services de radiodiffusion sonore dans les zones de Marseille, Toulon, Saint-Raphaël, Avignon, Nice et Cannes

Paul X..., demeurant Le Marais, rue Jean Gras à Cannes La Bocca 06150 et la SOCIETTE CIVILE IMMOBILIERE "LES JARDINS DU SOLEIL", dont le siège est ... 06150 , représentée par son gérant en exercice,

Vu la requête, enregistrée le 14 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE CANNE A SUCRE DE LA MARTINIQUE SICA-CSM

annule le jugement du 30 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé à la demande du Syndicat des propriétaires du lotissement "Parc de la Croix des Gardes" l'arrêté du maire de Cannes

Michel Capelle et autres ; Considérant ce qui suit : 1.