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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008141827

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement des requêtes n°s 174248 et 174249 de M. X....

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008145193

Admin. suprême

24 janvier 2003

24 janvier 2003

X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X....

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008151534

Admin. suprême

14 février 2003

14 février 2003

connaître au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat qu'il a bénéficié d'un titre de séjour, et qu'il n'y a pas lieu à statuer sur sa requête, doit être regardé comme un désistement ; que, rien

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008152818

Admin. suprême

25 octobre 2002

25 octobre 2002

Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la SOCIETE EN NOM COLLECTIF LP PROMOTION est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er :

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008051897

Admin. suprême

5 juillet 1999

5 juillet 1999

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement du SYNDICAT NATIONAL DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS-FORCE OUVRIERE est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008115437

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008133453

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X....

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005287

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

contentieux du Conseil d'Etat le 3 janvier 2007, la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FLERS-ARGENTAN déclare se désister des conclusions de sa requête ; que ce désistement est pur et simple ; que rien

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008093210

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Y... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008096664

Admin. suprême

17 mai 2002

17 mai 2002

X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X....

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041569452

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:451174.20211027

Admin. suprême

27 octobre 2021

27 octobre 2021

C étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459048.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:463298.20230502

Admin. suprême

2 mai 2023

2 mai 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475841.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008167620

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

Considérant que, par un mémoire enregistré le 4 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme X, épouse Y s'est désistée de sa requête ; que ce désistement est pur et simple ; que rien

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008254829

Admin. suprême

16 décembre 2005

16 décembre 2005

A est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007863534

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Y... déclare se désister de la présente instance ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008018659

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

avocat du SYNDICAT DES EAUX D'ILE-DE-FRANCE, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement du SYNDICAT DES EAUX D'ILE-DE-FRANCE est pur et simple ; que rien

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008210078

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

X est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte de désistement de la requête de M. X.

Source officielle