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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024508912
24 août 2011
24 août 2011
dont le siège est 12 place Saint-Cyran à Châteauroux (36000) ; le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE L'INDRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n°s 10445 et 10446 du 4 mai
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456245.20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; - le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 ; - l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494280.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 mars 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496192.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 12 mars 2025 où siégeaient : M. Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475876.20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 janvier 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475881.20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 janvier 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475886.20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 janvier 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475890.20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 janvier 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453494.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Thomas Janicot, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007774254
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société en nom collectif "PERSILLON ET COMPAGNIE" et les sociétés civiles immobilières "LES BOIS DU CHATEAU DE CARTHON-FERRIERE" et la "CHENERAIE DE THOUARS
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471156.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:420608.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
F et autres la somme de 12 650 euros au titre de l'astreinte due pour la période du 9 mai 2019 au 16 janvier 2020.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492160.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : La société civile de construction vente L'Augauria a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495345.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mai 2019 par lequel le maire de Chamonix-Mont-Blanc a opposé un sursis
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489905.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le maire de Cuges-les-Pins l'a licencié pour insuffisance professionnelle à compter du 31 mai suivant et
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457881.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Thomas Janicot, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499536.20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du maire de Saint-Brès du 27 mars 2020 l'affectant sur un nouveau poste, d'enjoindre au maire
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2021:439914.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 16 mars 2020, M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018076566
1 avril 2005
1 avril 2005
Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141248
26 novembre 2010
26 novembre 2010
est Zone Industrielle Sud, rue Marc Seguin à Vendôme (41100), la SA AREMECA, dont le siège est Zone Industrielle Sud à Vendôme (41100), la SAS THYSSENKRUPP SOFEDIT VENDOME, dont le siège est 1 rue Thomas
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