A tendant à l'annulation de la décision du 15 juin 2001 et, d'autre part, rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juillet 2002 ; que M.

X... tendant : 1° à l'annulation de la décision du 4 décembre 1979 de la commission des recours des réfugiés rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 décembre 1978 du directeur de

; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 22 août 2004 des autorités consulaires de France à Dacca : Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 instituant

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 2 AVRIL 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU MAIRE DE MONTROUGE DU 19 FEVRIER 1965 LUI REFUSANT

RAPHAEL , TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 18 MARS 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 13 MAI 1971 DU DIRECTEUR DE L'AGENCE NATIONALE

X... tendant à l'annulation de la décision du 1er juillet 1984 du conseil régional Rhône-Alpes de l'Ordre des médecins ; Article 1er : Il est déclaré que la décision en date du 12 janvier 1987, par laquelle

administratif de Marseille a rejeté ses demandes d'annulation de la décision du 1er mars 2004 du préfet des Bouches-du-Rhône lui infligeant un blâme et de la décision du 13 septembre 2005 du ministre

Hocine demeurant bâtiment Bel Air A2 Bellevue Constantine (Algérie) et tendant : 1° à l'annulation de la décision en date du 1er octobre 1986 par laquelle le tribunal administratif de Paris a rejeté sa

décisions des 6 mars 2020 et 19 mars 2021, puis annulé la décision du 6 mars 2020 et confirmé l'annulation de la décision du 17 juin 2020 et enjoint à la société Paris Sud Aménagement de prendre toute

X... fait appel du jugement du 6 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente sa demande tendant à l'annulation de la décision

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 8 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite

X..., demeurant 35 Peter-Hillestrasse, 1162 Friedrichshagen à Berlin (R.D.A.), et tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande du 19 juin 1986

de Paris en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 janvier 1982 par laquelle le ministre des relations extérieures a établi le tableau d'avancement

jugement a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite opposée par le secrétaire d'Etat chargé des rapatriés à sa demande préalable sollicitant un complément d'indemnisation

Y... et Z... tendant à : 1° l'annulation du jugement du 17 octobre 1979 du tribunal administratif de Rennes rejetant leur demande tendant à l'annulation de la décision du 20 juillet 1978 par laquelle le

Considérant que Mlle X... qui, en raison de l'annulation de la décision l'admettant à concourir, doit être regardée comme n'ayant pas été candidate au concours litigieux ne justifie dès lors d'aucun intérêt

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 12 octobre 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant en premier lieu à l'annulation de la décision en date

le jugement en date du 10 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 octobre 1986 du maire de Sauveterre de Guyenne

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 17 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 7 mars 2001 de la commission centrale d'aide sociale rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 novembre 1998 par laquelle