D, ou à défaut, de réexaminer sa demande de rapatriement dans un délai de quinze jours.

B, ou à défaut, de réexaminer sa demande de rapatriement dans un délai de quinze jours.

l'article L.321-9, 2è alinéa, du code du travail, pour les demandes de licenciement dont le nombre est inférieur à dix dans une même période de trente jours, "l'autorité administrative dispose d'un délai

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Par un arrêt n° 19BX00145 du 17 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel présenté par la société d'exploitation de la Clinique des eaux claires, venant aux droits de la

Par un arrêt n° 21MA02343 du 22 septembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

15 septembre 2005 en tant qu'il procède au transfert à la commune des biens, droits et obligations de la section du hameau d'Exave ; 2°) réglant l'affaire au fond, de déclarer irrecevable l'appel de M.

Par un arrêt n° 18MA02244 du 24 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par le Centre de rééducation fonctionnelle du Finosello contre ce jugement.

; Considérant, en second lieu, qu'aux termes des articles R.106 et R.229 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, "sauf dispositions contraires, le délai d'appel est

manifestation intitulée " Marche pacifique en soutien au peuple palestinien ", appelée à se dérouler à Nice de la place Massena à la mairie de Nice, le dimanche 22 octobre 2023 à partir de 15 heures et

l'exécution de la décision implicite du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel

Par un arrêt n° 21PA01564 du 9 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " ; 2. Considérant que M.

Par un arrêt n° 23MA00086 du 23 février 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société CO.GE.MAT contre ce jugement.

Par un arrêt n° 23MA00087 du 23 février 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société CO.GE.MAT contre ce jugement.

Par un arrêt n° 23MA00090 du 23 février 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société CO.GE.MAT contre ce jugement.

Par un arrêt n° 23MA00061 du 23 février 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Lafarge contre ce jugement.

Par un arrêt n° 23MA00089 du 23 février 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société CO.GE.MAT contre ce jugement.

Par un arrêt n° 23MA00088 du 23 février 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société CO.GE.MAT contre ce jugement.

Par un arrêt n° 23MA00071 du 29 février 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société CO.GE.MAT contre ce jugement.