de vente, spécialisé dans la commercialisation d'articles de bricolage, de décoration de la maison et de jardinage, dans la ZAC dite du Plateau de Guinette à Etampes (Essonne) ; 2°) de mettre à la charge

", d'autre part, démontrer que ces actions permettent que la période de dépassement des valeurs limites de concentration en polluants soit la plus courte possible. 8.

du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de signer la convention d'objectifs

4 999 m² et une galerie marchande de 2 946 m², composée de 24 cellules de moins de 300 m² chacune, sur le territoire de la commune de Pleurtuit (Ille-et-Vilaine) ; 2°) de mettre solidairement à la charge

requise en vue de procéder à l'extension de 999 m² d'un supermarché à l'enseigne Intermarché de 2 000 m², portant sa surface totale à 2 999 m², à Labarthe-sur-Leze (Haute-Garonne) ; 2°) de mettre à la charge

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2011-63 du 17 janvier 2011 relatif au regroupement et à la modernisation de certaines installations classées d'élevage ; 2°) de mettre à la charge

disposition des listes d'abonnés et d'utilisateurs à des fins d'édition d'annuaires universels ou de fourniture de services universels de renseignements ; 2°) de mettre à la charge

et de l'emploi du Nord-Pas de Calais a homologué le document élaboré par la société AJJIS et la société FHB, agissant en qualité d'administrateurs judiciaires de la société Calaire Chimie, fixant le contenu

Cet objectif, dénommé objectif prévisionnel d'évolution des dépenses médicales, s'applique à compter du 1er janvier de l'année civile concernée (...).

Eu égard à l'objectif d'intérêt général poursuivi, elle en a déduit l'absence de violation du droit fondamental de propriété. 19.

m² composé d'une moyenne surface à prédominance alimentaire à l'enseigne " Carré des Halles " de 1 130 m² et d'une boulangerie de 70 m², à Jaux et Venette (Oise) ; 2°) de mettre solidairement à la charge

Considérant que si, aux termes du I de l'article L. 121-3 du code de l'éducation : " La maîtrise de la langue française et la connaissance de deux autres langues font partie des objectifs fondamentaux

l'autorisation préalable en vue d'une extension de 885 m² d'un hypermarché " Hyper U " à Loisin (Haute-Savoie), portant ainsi la surface de vente de cet hypermarché à 3 385 m² ; 2°) de mettre à la charge

de la santé et de la sécurité sociale en fonction de l'objectif national d'évolution des dépenses d'assurance maladie voté par le Parlement, des frais d'hospitalisation pris en charge par les régimes

Considérant que si les sociétés requérantes soutiennent que la décision attaquée méconnaît l'objectif fixé par le législateur en matière d'aménagement du territoire, il ressort des pièces du dossier que

et des postes (ARCEP) relative à la mise en place d'une collecte d'informations sur les conditions techniques et tarifaires de l'interconnexion et de l'acheminement de données ; 2°) de mettre à la charge

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Leclerc, d'une surface de 4 000 m², et une galerie marchande de 617 m² composée de 7 cellules commerciales, à Anet (Eure-et-Loir) ; 2°) de mettre à la charge de la SAS Anet Distribution une somme de 4

loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste, applicables au litige, ne garantissent pas une conciliation équilibrée entre l'objectif

Cet objectif est constitué par le montant annuel des charges afférentes aux frais d'hospitalisation au titre des soins dispensés dans le cadre de ces activités au cours de l'année et supportées par les