matériel " de professeur des universités à l'université de Bordeaux, créé par transformation d'un emploi auparavant pourvu au sein de l'université par un maître de conférences, dans le cadre d'un concours

A, maître de conférences à Aix-Marseille Université, a présenté sa candidature à un concours de recrutement pour un emploi de professeur des universités en sciences et technologies du numérique ouvert

Par une décision du 21 juin 2023, le président de l'université de Bourgogne a interrompu le concours.

la demande du syndicat national des personnels des préfectures des départements et régions CGT Force Ouvrière, l'arrêté du 2 octobre 1987 du président du conseil général relatif à l'ouverture d'un concours

de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 1er juillet 2025 du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice portant refus de participer aux épreuves du concours

financier et technique aux communes ou à leurs groupements ainsi que leur concours aux programmes d'utilité publique décidés par les communes ou leurs groupements dans leurs domaines de compétence. "

K, L, AD, AG, R ET S déclarent se désister de leur requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 99-517 du 25 juin 1999 ; Vu l'arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours

de statuer sur sa candidature à ce poste et au président de l'université de transmettre l'ensemble des délibérations au ministre compétent aux fins de proposer sa nomination sur le poste ouvert au concours

pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération du 6 juin 2012 par laquelle le conseil d'administration en formation restreinte de l'université Joseph Fourier Grenoble I a déclaré infructueux le concours

CE PREJUDICE RESULTAIT DU NON-PAIEMENT DES LOYERS ET DES DEGRADATIONS COMMISES PAR LES OCCUPANTS DUDIT APPARTEMENT, AUXQUELS IL AVAIT ETE SOUS-LOUE PAR LE REQUERANT ; QUE, SELON CELUI-CI, LA CAUSE UNIQUE

1947, complété par le décret du 26 février 1974, relatif à la tenue du livre généalogique pour l'espèce canine, l'association s'est vu confier par les pouvoirs publics la tenue du livre généalogique unique

pas eu pour objet de créer un nouveau corps de fonctionnaires, peuvent conduire à modifier l'ordre d'ancienneté des officiers de port en fonctions à la date de publication du décret en permettant uniquement

Conseil d'Etat, Mme B D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du comité de sélection du 9 avril 2020 fixant la liste des candidats auditionnés dans le cadre du concours

ouverts aux candidats justifiant de certains diplômes ou de concours ouverts aux fonctionnaires ayant accompli une certaine durée de services publics et, le cas échéant, reçu une certaine formation ;

Aux termes de l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique : " Afin de favoriser la promotion interne, les statuts particuliers fixent, outre l'accès par concours interne, une proportion

de son âge et de sa situation de polyhandicap et portent atteinte au droit fondamental des personnes en situation de handicap à l'aménagement des conditions de passation d'épreuves, d'examens ou de concours

Suite à ces décisions, l'université de Picardie Jules Verne a organisé un nouveau concours de recrutement au cours du printemps 2017 en vue de pourvoir le même poste.

une même période de 30 jours est au moins égal à 10 ; qu'en vertu des dispositions des articles L 321-4 et L 321-5 du même code "l'employé est tenu d'adresser aux représentants du personnel avec la convocation