ADMINISTRATIF DE MARSEILLE EN TANT QU'IL A ORDONNE LE SURSIS A L'EXECUTION DES DECISIONS PAR LESQUELLES LES CAISSES DE SECURITE SOCIALE DES BOUCHES-DU-RHONE ONT PRONONCE, SOUS RESERVE DE LEUR ADHESION

à l'annulation de la décision du conseil régional de l'Ordre des médecins de Provence-Côte-d'Azur-Corse, section des assurances sociales, en date du 18 mai 1995 ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la section

X... au CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BAGNOLS-SUR-CEZE et que le ministre de la solidarité, de la santé et de la sécurité sociale n'a pas fondé son arrêté du 22 juin 1990, qui modifie les fonctions de

Vu la procédure suivante : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, la décision du 24 avril 2017 du président du conseil départemental du Nord maintenant sa décision

Pour annuler la décision ordonnant la récupération de l'indu d'allocation de logement sociale versée à Mme B, le tribunal administratif a jugé que la CAF de Paris avait porté atteinte au principe d'égalité

administratifs rendus en matière fiscale. - Le service de l'administration des impôts qui a suivi l'affaire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification pour transmettre le jugement et

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

sociale.

de 1 373 486,06 euros en remboursement de ses débours et une somme de 1 047 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

Sur la question prioritaire de constitutionnalité tirée de la non-conformité des dispositions du neuvième alinéa de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale : 4.

du canal carpien dont Mme A...est atteinte, le tribunal administratif de Paris s'est fondé sur les dispositions de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale et a retenu que les conditions mentionnées

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir deux décisions du 30 octobre 2023 par lesquelles le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris a rejeté

Philippe A... agissant en exécution d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes du 22 mai 2000, déclarés illégaux les arrêtés du préfet du Gard des 15 novembre 1994 et 20 octobre

à ce que l'auteur d'une plainte puisse participer au jugement rendu à la suite du dépôt de celle-ci ; qu'ainsi, alors même que les caisses de sécurité sociale et les praticiens conseils ont la faculté

Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'en faisant application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale pour annuler les décisions des 24 octobre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2016-1945 du 28 décembre 2016 ; - le décret n° 2017-1785 du 27 décembre

somme de 1 815,40 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne et une somme de 1 437,50 euros à la caisse nationale militaire de sécurité sociale.

, il y a lieu de régler l'affaire au fond ; Sur les conclusions de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN : Considérant qu'aux termes du troisième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité

administratif de Paris : Considérant que si, par une lettre en date du 16 février 1977, Mlle X... a été avisée des deux décisions qu'elle attaque , le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,