LE RECLAMANT NE PEUT CONTESTER DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES IMPOSITIONS DIFFERENTES DE CELLES QU'IL A VISEES DANS SA RECLAMATION AU DIRECTEUR..." ; QU'IL EST CONSTANT QUE M. X...

par la COMMUNE DE WATTRELOS (59150), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE WATTRELOS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif

mars 1986, Mme X... a été recrutée comme déléguée régionale aux droits de la femme "à compter du 14 juin 1983, pour une période de 3 ans renouvelable une seule fois pour la même période après avis du directeur

pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée ; Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée ; Vu le décret n° 92-1109 du 2 octobre 1992 modifié ; Vu le code de justice administrative

CETTE OPPOSITION EST FORMEE PAR VOIE DE REQUETE DIRECTEMENT PRESENTEE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE LA NOTIFICATION DU TITRE DE PERCEPTION" ; CONS., EN SECOND

X... devant le tribunal administratif ; 3°) condamne M.

l'indice brut 780 ou qui a été défini par référence à celui de secrétaire général de commune de plus de 5 000 habitants, de secrétaire général adjoint de commune de plus de 20 000 habitants ou de directeur

l'indice brut 780 ou qui a été défini par référence à celui de secrétaire général de commune de plus de 5 000 habitants, de secrétaire général adjoint de commune de plus de 20 000 habitants ou de directeur

X..., directeur de service de l'information de la commune, dans ce cadre d'emplois ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987

DE BORDEAUX A, D'UNE PART, AVANT-DIRE-DROIT, ORDONNE UNE EXPERTISE A FIN DE DETERMINER LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT SURVENUES LES AVARIES AYANT AFFECTE LA DRAGUE "FRANCOIS X..."

Conseil d'Etat, en application de l'article R. 3512 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par M.

Vu l'ordonnance en date du 15 septembre 2004 par laquelle, après renvoi du tribunal administratif de Strasbourg, le président du tribunal administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat la demande de

A SAISI DIRECTEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE DE CONCLUSIONS TENDANT A LA CONDAMNATION DU CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DE VICHY SANS AVOIR PROVOQUE, DE LA PART DE CET ETABLISSEMENT, DE DECISION

E A et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du Premier ministre, révélée par des courriers du 9 novembre 2020 du directeur des services administratifs

par la COMMUNE DE WATTRELOS (59150), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE WATTRELOS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif

Claude X..., demeurant 3 place Voltaire à Chilly-Mazarin Essonne , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

administrative, ce refus ne peut être déféré directement au juge de l'excès de pouvoir ; que l'intéressé doit avoir au préalable saisi de ce refus, dans le délai de recours pour excès de pouvoir ayant

l'indice brut 780 ou qui a été défini par référence à celui de secrétaire général de commune de plus de 5 000 habitants, de secrétaire général adjoint de commune de plus de 20 000 habitants ou de directeur

l'indice brut 780 ou qui a été défini par référence à celui de secrétaire général de commune de plus de 5 000 habitants, de secrétaire général adjoint de commune de plus de 20 000 habitants ou de directeur

DE LA DECISION DE DEGREVEMENT PARTIEL SUSMENTIONNEE ; SUR LES IMPOSITIONS ETABLIES AU TITRE DES ANNEES 1973, 1974 ET 1975 : CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE L'ASSOCIATION REQUERANTE A SAISI DIRECTEMENT