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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007826935
27 avril 1994
présentée à cette cour par Mme X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 5 février 1992 présentée par Mme Y...
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007644366
16 février 1973
. - FORMES DE LA REQUETE. - MINISTERE D'AVOCAT. - OBLIGATION. -
2 SS
CETAT:CETATEXT000007901056
20 novembre 1995
requête de M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007863826
20 juin 1994
Meda, Maître des requêtes, - les conclusions de M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007865333
11 juillet 1994
des parties doit contenir l'exposé sommaire des faits et moyens, les conclusions ..." ; que la requête de M.
CETAT:CETATEXT000007836269
3 mai 1993
Salesse, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Y....
9 SS
CETAT:CETATEXT000007836287
5 novembre 1993
Chantepy, Maître des requêtes, - les conclusions de M.
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007836527
30 mars 1994
Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Hamadi X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007836619
17 décembre 1993
Vu la requête enregistrée le 17 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE VAUCLUSE ; le préfet demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 décembre
4 SS
CETAT:CETATEXT000007836773
Y..., Maître des Requêtes,- les observations de la SCP Mattei-Dawance avocat de M.Tahar X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007839140
23 juillet 1993
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 juillet 1992, présentée par M. Avonyo Sassou KODJOVI, demeurant chez M. Tayou X... ... ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007840753
8 juillet 1994
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 juillet 1993 et 12 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
10 SS
CETAT:CETATEXT000007838268
7 juillet 1993
Jean X..., dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 10 décembre 1991 ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007838612
26 janvier 1994
Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par M. Robert Z..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007838748
22 octobre 1993
Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête présentée au nom de M.
CETAT:CETATEXT000007838940
25 avril 1994
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 1er juin et 24 juin 1992, présentés par Mme MarieThérèse X..., demeurant chez Mlle Y
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007986376
31 mars 1999
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 28 février et 18 juin 1996, présentés pour la Société MALET, société anonyme, dont le
CETAT:CETATEXT000007903569
15 novembre 1995
Vu la requête, enregistrée le 11 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.
CETAT:CETATEXT000007905057
29 novembre 1995
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre 1992 et 1er décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Y..., demeurant ...
1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.
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