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1 554 résultats pour « vente aux encheres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041111

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) a, d'une part, créé en son sein une commission du réseau (CDR) chargée d'exercer les missions précédemment dévolues à la commission d'organisation de la vente

Source officielle

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456493.20220512

Admin. suprême

12 mai 2022

12 mai 2022

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 juillet 2021 du Comité économique des produits de santé (CEPS) fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620941

Admin. suprême

19 novembre 1984

19 novembre 1984

DISPOSITIONS QUI LES REGISSENT : -LES SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT ET D'ACHAT AINSI QUE LEURS UNIONS, - LES SOCIETES COOPERATIVES DE PRODUCTION, DE TRANSFORMATION, CONSERVATION ET VENTE

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617553

Admin. suprême

28 novembre 1979

28 novembre 1979

D'UN LOT S'EFFECTUE A UN PRIX INFERIEUR AU PRIX DE REVIENT CALCULE COMME IL VIENT D'ETRE DIT, DE DEDUIRE LA MOINS-VALUE RESULTANT DE CETTE VENTE DE LA BASE D'IMPOSITION DEGAGEE PAR D'AUTRES VENTES; QUE

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027651541

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

B... avait consenti à ces derniers une diminution du prix de vente ; qu'ainsi, en faisant droit partiellement aux conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008254406

Admin. suprême

21 juillet 2006

21 juillet 2006

annule l'ordonnance du 6 juillet 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant à ce qu'il ordonne toutes mesures lui permettant de procéder à la vente

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037847525

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

au mètre carré, pour les établissements dont la surface des locaux de vente destinés à la vente au détail est comprise entre 400 et 600 mètres carrés ".

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031829

Admin. suprême

3 septembre 2009

3 septembre 2009

Une nouvelle autorisation est nécessaire lorsque le projet, en cours d'instruction ou dans sa réalisation, subit des modifications substantielles dans la nature du commerce ou des surfaces de vente. (

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000027377287

Admin. suprême

29 avril 2013

29 avril 2013

secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) de vendre différentes parcelles situées sur le territoire de la commune de Chessy et formant l'esplanade dite des Parcs et de signer l'acte authentique de vente

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037183358

Admin. suprême

11 juillet 2018

11 juillet 2018

au mètre carré, pour les établissements dont la surface des locaux de vente destinés à la vente au détail est comprise entre 400 et 600 mètres carrés ".

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614833

Admin. suprême

14 novembre 1973

14 novembre 1973

AFFAIRES FAITES EN FRANCE PAR LES PERSONNES QUI, HABITUELLEMENT OU OCCASIONNELLEMENT, ACHETENT POUR REVENDRE OU ACCOMPLISSENT DES ACTES RELEVANT D'UNE ACTIVITE INDUSTRIELLE, COMMERCIALE OU ARTISANALE ET ENUMEREES

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615294

Admin. suprême

15 janvier 1975

15 janvier 1975

MET A LA DISPOSITION DES DETAILLANTS POUR QU'ILS Y CONSERVENT LES PRODUITS DE SA FABRICATION, EN ATTENDANT LEUR VENTE A LA CLIENTELE, NE PEUVENT ETRE REGARDEES COMME DES INSTALLATIONS UTILISEES AU STADE

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628878

Admin. suprême

19 avril 1989

19 avril 1989

requêtes, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1478 du code général des impôts : "La taxe professionnelle est due pour l'année entière

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492887.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le maire de Brindas a accordé à la société civile de construction vente Arparimmo

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042575730

Admin. suprême

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Martinique est le seul territoire d'outre-mer à être placé sous le régime de confinement résultant du décret en litige ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir

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CE

9 7 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613866

Admin. suprême

19 décembre 1973

19 décembre 1973

UN MAGASIN DE VENTE DE BOUTEILLES DE GAZ ET DE QUINCAILLERIE, D'AVOIR SOUSCRIT DANS LES DELAIS LEGAUX LES DECLARATIONS DE SES BENEFICES COMMERCIAUX POUR LES ANNEES 1965 ET 1966 ET DE SON REVENU GLOBAL

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634235

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

telles qu'elles étaient énumérées par l'ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945 ; que la circonstance que le procès-verbal dressé le 28 septembre 1978 par des agents de la brigade de contrôle à la suite

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629609

Admin. suprême

6 juillet 1990

6 juillet 1990

Z... par un bail à ferme venu à expiration en 1968, mais prorogé par l'effet des dispositions du code rural, M. X... s'est engagé, par convention amiable du 11 mai 1977, à verser à M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005731

Admin. suprême

12 mars 2007

12 mars 2007

présentant un lien avec l'actualité, apprécié au regard de l'objet de la publication, peuvent bénéficier du tarif de presse s'ils remplissent les conditions suivantes : (...) 4° Faire l'objet d'une vente

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019712911

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

du fonds de commerce qu'elle détenait boulevard des Capucines à Paris et l'impossibilité de disposer du produit de cette vente, compte tenu des avis à tiers détenteur qui avaient été émis et, à hauteur

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