Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Amra X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du

Amar A, demeurant ... ; M.

-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo, maître des requêtes,

décembre 2015 ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-660 QPC du 6 octobre 2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini

Nedzib A et la requête de Mme Amira A sont rejetées.

Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ammar X..., demeurant Ouléa- Askeur - Daïra de Taher, Wilaya de Jijel (Algérie) ; Mme X.

la réduction, à concurrence de la somme de 142 335 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 à raison des postes d'amarrage

Robert X... s'est échoué et a fait naufrage en Sèvre Nantaise dans la nuit du 3 au 4 septembre 1982, alors qu'il était amarré à couple en face de l'appontement privé "Branchereau" à Nantes ; que M.

Amar X..., demeurant chez M. Mourad X..., ... ; M.

Amar Hamma ; 2°) de rejeter la demande de M. Hamma devant le tribunal administratif ; Points de l'Affaire N° ....................................................................................

Amar Y, demeurant ... et M. Mustapha Z, demeurant ... ; M.

Ammar Q, domicilié au ..., M. Ferhat R, demeurant ..., M. Riad S, domicilié au ..., M. Jamil T, domicilié au Centre hospitalier intercommunal, ..., M. Hassane U, demeurant ..., M.

fiscales ; - la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 ; - le décret n° 2007-244 du 23 février 2007 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo