soumis aux juges du fond que, par un jugement en date du 4 mai 1992, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 12 décembre 1986 par laquelle la COMMUNE D'AMIENS a attribué à l'entreprise SADE

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la société Saci, - les conclusions de M. Ph.

Anis Ben Mohamed A ; Vu la requête présentée par M. Anis Ben Mohamed A, demeurant ... ; M.

Ali Ben Belgacem X, demeurant chez M. Sadok, ... ; M.

Ben Abdallah TAHAR ; Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 1986 au greffe du tribunal administratif de Poitiers, présentée par M. Ben Abdallah TAHAR, demeurant B.P. 849 à Marrakech (Maroc) ; M.

Ben Mejiani Y... contre la décision du 16 février 1984 par laquelle le directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer a refusé de les indemniser au titre de la perte

Mohamed Ben-Sam X, dans le délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, la carte nationale d'identité qu'il a demandée le 21 février 2002.

Ben Taieb Y... AMAR ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 12 février 1990, la requête de M. X... Ben Taieb Y...

magistrature ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 19,55 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que le refus du garde des sceaux de nommer Mme Ben

Sami Ben Lazhar X, demeurant ... ; M.

organisations signataires de la convention, le syndicat des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (SNOGAEC) et le syndicat des associations de développement culturel et social (SADCS

Vu la requête enregistrée le 30 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Sadik Y..., demeurant ... à Rive de Gier (42800) ; M. et Mme Y... demandent au président

Ben Slimane X..., ; M.

Ben Tahar Mohamed Allal X..., ; M.

Anis Ben Mohamed X, demeurant ... ; M.

Fethi Ben Mohamed X, demeurant ... ; M.

Ben Belgacem X..., ; M.

Ben Mansour A, demeurant ... ; M.

Issam Ben Makhlouf X, demeurant chez M. X ... ; M.

Les portes de l'Abbaye ", propriétaire de la parcelle constituant l'assiette du projet, un titre les habilitant à présenter la demande d'autorisation ; que les treize places de stationnement de la rue Sadi