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1 945 résultats pour « Chaufour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007792619

Admin. suprême

6 mars 1992

6 mars 1992

Amiens a rejeté sa demande dirigée, d'une part, contre le titre de perception émis à son encontre le 1er juillet 1981 par le directeur régional des douanes de Picardie pour le recouvrement des frais de chauffage

Source officielle

Page 13 sur 98

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Annonces BODACC221 résultats

Journal officiel
Radiations

CHAUFOUR AUTO-SERVICE EURL

SIREN 409551173Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CHAUFOUR AUTO-SERVICE EURL

SIREN 409551173Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

18/06/2026

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Dépôts des comptes

LE CHAUFOURG SERVICES

SIREN 925036311Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHAUFOUR AUTO-SERVICE EURL

SIREN 409551173Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

12/06/2026

Voir →

Radiations

CHAUFOUR, Philippe René Emmanuel

SIREN 401032115Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

17/04/2026

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248182

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Les dépenses payées entre le 15 septembre 1999 et le 31 décembre 2005 pour l'acquisition de gros équipements fournis dans le cadre de travaux d'installation ou de remplacement du système de chauffage,

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007721861

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Alain X..., chauffeur de la Société des TRANSPORTS ROCHETTE, a, au niveau du PK 6.450, engagé les roues droites de son ensemble routier, sur le bas côté de la chaussée pour éviter des trous qui gênaient

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007722413

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

X..., chauffeur de véhicules légers, délégué syndical et délégué du personnel, au motif que son poste de travail était supprimé ; que cette autorisation lui a été accordée le 10 décembre 1984 par l'inspecteur

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198387

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

ce qui concerne les transports de voyageurs ; que, comme l'a d'ailleurs relevé la documentation de base 3 C 226, mise à jour le 30 mars 2001, ce taux réduit s'applique aux mises à disposition, avec chauffeur

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007963182

Admin. suprême

28 juin 1999

28 juin 1999

décisions du mois d'octobre 1998 par lesquelles "Aéroports de Paris" a, d'une part, décidé de conclure avec trois sociétés des conventions d'occupation du domaine public pour la location de véhicules sans chauffeur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000032175820

Admin. suprême

16 février 2016

16 février 2016

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie en ce que la forfaitisation de certaines courses préjudicie à l'intérêt des chauffeurs de taxi ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030556717

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

B...établissait exercer la profession de chauffeur ambulancier et indiquait avoir été placé par son employeur en congé sans solde entre le 1er novembre 2011 et le 6 mars 2012 du fait de l'invalidation

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473800.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

recettes dites " de chutes " ; - l'a insuffisamment motivé en écartant les explications qu'elle avançait au sujet de ces discordances ; - a commis une erreur de droit en relevant que la pratique des chauffeurs

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364578

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

Acquisition de gros équipements de chauffage : acquisition, en vue de leur installation dans un immeuble comportant plusieurs locaux, des équipements collectifs suivants : chaudière utilisée comme mode

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198416

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

A... demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, la fiche " Opération n° BAR-SE-04 - Rééquilibrage d'une installation collective de chauffage à eau chaude du secteur résidentiel " figurant

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007653241

Admin. suprême

1 octobre 1976

1 octobre 1976

CEPENDANT, L'ADMINISTRATION A REFUSE, A L'EXPIRATION DU DELAI DE GARANTIE, DE PROCEDER A LA RECEPTION DEFINITIVE DE CES TRAVAUX PAR DES MOTIFS TIRES D'INSUFFISANCES CONSTATEES DANS L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007719551

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

à justifier l'ordonnance attaquée ; Article ler : La requête susvisée de la COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFE est rejetée.

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000032112591

Admin. suprême

26 février 2016

26 février 2016

Article 4 : Le surplus des conclusions du pourvoi du syndicat mixte de chauffage urbain de la Défense est rejeté.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:469218.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

de services associés au chauffage, demande la suspension de l'exécution de cet arrêté du 22 octobre 2022. 6.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451995.20221031

Admin. suprême

31 octobre 2022

31 octobre 2022

de pouvoir le décret n° 2021-202 du 23 février 2021 modifiant les conditions d'organisation des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630979

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

dernières à 881 222 F, et l'a soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux intermédiaire de 17,6 % applicable, en vertu du 1-1° de l'article 280 du code général des impôts, aux ventes de "bois de chauffage

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429681

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Les dépenses payées entre le 15 septembre 1999 et le 31 décembre 2005 pour l'acquisition de gros équipements fournis dans le cadre de travaux d'installation ou de remplacement du système de chauffage,

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007970405

Admin. suprême

6 juin 1997

6 juin 1997

, de la procédure d'appel d'offres, de la délibération du conseil général approuvant le marché en tant qu'il concerne le lot chauffage et du marché conclu avec le groupement des société SRE, ETDE, et Ruelle

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041841281

Admin. suprême

29 avril 2020

29 avril 2020

293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire en vue d'y inclure la récolte de bois de chauffe

Source officielle