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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007872980

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

David X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936177

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

David A a, d'une part, annulé la décision en date du 28 novembre 2005 du directeur général de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES rejetant la demande d'admission de l'intéressé au

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028854933

Admin. suprême

2 avril 2014

2 avril 2014

de la décision du 11 septembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 11 janvier 2012 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom des enfants David

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:441415.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Viaud, Krivine, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455530.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451932.20220304

Admin. suprême

4 mars 2022

4 mars 2022

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454071.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460572.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

15 juillet 2022

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. A B de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461140.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461869.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465487.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:445509.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141540

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

X, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de condamner l'Etat à payer à la SCP David Gaschignard la somme de 2 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499343.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494952.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475897.20240409

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 avril 2024. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491984.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499073.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467645.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497660.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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