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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029311321
30 juillet 2014
Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456826.20220520
20 mai 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 24 mars 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462592.20221213
13 décembre 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021031763
10 juillet 2009
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007828977
8 janvier 1993
Jean-Luc Y..., demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CECHS:2022:453605.20221028
28 octobre 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2022.
ECLI:FR:CECHS:2022:462601.20221028
Jean Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2022.
ECLI:FR:CECHS:2023:461946.20230626
26 juin 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 26 juin 2023.
ECLI:FR:CECHS:2023:468909.20230310
10 mars 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2023. Le président : Signé : M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025908812
21 mai 2012
Jean-Paul A, a annulé le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 23 juin 2009 et déchargé M.
ECLI:FR:CECHS:2022:456299.20221028
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 octobre 2022.
ECLI:FR:CECHS:2023:460814.20230310
ECLI:FR:CECHS:2023:470242.20231213
13 décembre 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2023.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:464620.20221017
17 octobre 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la commune de Gonesse et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900821
4 octobre 2010
Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007704632
25 juillet 1986
Jean , demeurant à Cazevieille, M. A... J...
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007800720
10 octobre 1990
Jean-Claude X... inspecteur général de l'éducation nationale ; Vu 2°) sous le n° 78 162 la requête enregistrée le 2 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DES
CETAT:CETATEXT000007845419
29 juillet 1994
Jean-Jacques X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Fédération française de football, - les conclusions de M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007832734
4 octobre 1991
Pierre P... et de l'UNIVERSITE LYON III JEAN I... et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936330
27 juillet 2009
Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
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SCI KOPFF CHEZ MAITRE FABIENNE WINDENBERGER-JENNER - LIQUIDATEUR AMIABLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
21/03/2012
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