Vu la requête, enregistrée le 28 août 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Geneviève X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement

Damien K..., à Mme Geneviève L... et au ministre de l'intérieur.

René A, Pierre B, Philippe D, Michel C, à Mmes Monique E, Geneviève et Annick G. Copie pour information sera transmise au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Gérard X..., demeurant ... à Sainte-Geneviève 60730 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 juin 1985 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa protestation

réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la commission des recours des réfugiés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève

Robert Z..., demeurant ..., le Genevrey à Vif (38450), M. Michel A..., demeurant ... et M. Charles X..., demeurant ... (38100)M. D...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 janvier 1985 et 28 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Geneviève Y..., demeurant ..., et

Ahmed X..., ... (25870) Geneville, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 septembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté d'une part sa demande

Henri Z... à Ste Colombe les Vienne, - Mme Geneviève A..., ..., - M. Henry B..., 2 rue Cl. Bizollon à Lyon, - M.

Henri D..., à Mme Anna Z..., à Mme Geneviève D..., à Mme Marie D..., à Mlle Odile D..., à Mme Cécile D..., à Mme Monique D..., à Mme B..., à Mme C..., à l'association de défense des propriétaires du Quartier

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 mars 1991, présentée par Mme Geneviève Z..., demeurant La Ferme, Chemin de l'Hermitage, à Saint-Marc Jaumegarde (13100)

tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1978 et 1979 dans les rôles de la commune de Geneville

." ; Considérant que les opérations électorales en vue de la désignation du conseil municipal de la commune de Saine-Geneviève-des-Bois se sont déroulées le 11 juin 1995 et que les résultats ont été proclamés

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 février 1993, présentée par Mlle Geneviève X... demeurant ... à Brive-la-Gaillarde (Corrèze) ; Mlle X... demande que le Conseil

A C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 14 août 2020 en ce qu'il nomme Mme Geneviève Durand-Ciabrini vice-présidente du tribunal de première instance de Papeete ; 2°) d'enjoindre au

Pierre X..., demeurant à Saint-Paul-Cap-de-Joux (Tarn), Mme Geneviève X..., demeurant ... et M.

Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Geneviève X..., Mme Viviane Z... et M.

Adolphe X..., demeurant à la maison d'arret de Fleury-Mérogis par Sainte-Geneviève-des-bois 91705 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 27 août 1986 accordant son extradition