Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 mars et 10 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques X..., domicilié ... ; M.

Vu 1°), sous le n° 57 978, la requête, enregistrée le 28 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme C..., épouse A... et M.

Ange L..., Joseph H..., Christian F..., Paul Antoine S..., Jacques M..., Dominique R..., Gabriel I..., Jacques G..., Jean-Paul Q..., Amédée S..., à Mmes Micheline P... et Marie-Ange A..., tous demeurant

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la SELARL Docteur Dominique Debray et de la SELARL Docteur Jean-Jacques Piétriga est rejetée.

F qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.

Jacques X... ; Vu la demande, enregistrée le 25 novembre 1999 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, présentée par M.

Jacques X... ; Vu la requête enregistrée le 11 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 février 1983 et 31 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Jean-Jacques X... et de la S.C.P. de Chaisemartin, Courjon, avocat du port autonome de Papeete, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Valère N, Mme Sylvie O, Mme Pierrette P, M. Bernard Q, M. Jacques R, M. Jacques S, M.

JACQUES Y... , DEMEURANT ...

Jacques N..., demeurant ... ; - n° 117 031, présentée par Mme Simone XF..., demeurant ... de Gadagne (84470) ; - n° 117 032, présentée par Mme Annie R..., demeurant ... (42023) ; - n° 117 033, présentée

Vu le recours, enregistré le 7 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 décembre 1990 et 4 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques Y..., demeurant ..., M.

Jacques SAVOYEN ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 1994, la requête présentée par M. Jacques SAVOYEN, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 septembre 1994 et 13 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête enregistrée le 23 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 janvier 2006, présentée par M Jacques A, demeurant ... ; M.