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2 203 résultats pour « Mohamed-Tayeb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007934777

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Mohamed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 13 sur 111

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008084693

Admin. suprême

16 octobre 2000

16 octobre 2000

Mohamed Z... X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 9 février 1999 présentée par M. Mohamed Y... X..., demeurant ...) ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886665

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Mohamed C, en leur qualité de famille rejoignante de réfugié statutaire, ensemble la décision de l'autorité consulaire ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008153949

Admin. suprême

11 mars 2003

11 mars 2003

Mohamed Ben-Sam X, dans le délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, la carte nationale d'identité qu'il a demandée le 21 février 2002.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007780098

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

Mohamed X... de quitter le territoire français ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468389

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

Mohamed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008031789

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Mohamed X..., demeurant chez M. Mohamed Y..., Résidence des bois de Majorque Batiment 2 appartement 10 à Perpignan (66000) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008081663

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

Mohamed X... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836241

Admin. suprême

14 mars 1994

14 mars 1994

Mohamed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007948179

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

Mohamed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020541093

Admin. suprême

10 décembre 2008

10 décembre 2008

Mohammed Saïf A, demeurant chez M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020829687

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Mohamed A, - les conclusions de M. Julien Boucher, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. Mohamed A ; Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007989249

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Mohamed Larbi X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026052827

Admin. suprême

22 juin 2012

22 juin 2012

administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 mars 2007 par laquelle le préfet de la Loire a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de l'enfant Mohammed

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241875

Admin. suprême

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Mohamed B et Mlle Meriem B un visa d'entrée en France ; 2°) d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de délivrer les visas demandés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008060333

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

X... demeurant chez M. et Mme Tayeb Y... ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008114187

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Ould Tayeb à Oran (Algérie) ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 29 février 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007738547

Admin. suprême

11 mars 1988

11 mars 1988

Mohamed X..., ensemble la décision du 17 septembre 1984 constatant l'irrecevabilité de sa demande de réintégration dans la nationalité française ; °2 rejette la demande déposée par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007708878

Admin. suprême

18 avril 1986

18 avril 1986

Mohamed X..., demeurant 3 Habbouch Ask à Cherchell Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif par lequel le tribunal administratif de Poitiers a

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007835337

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

Mohamed X... de quitter le territoire français ; 2°) de rejeter la demande de M. X... tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution dudit arrêté ; . . . . . . . . . . . . . .

Source officielle