" ; CONSIDERANT QUE LES MOYENS SOULEVES PAR LES REQUERANTS A L'ENCONTRE DE L'ARRETE DU PREFET DU VAL-D'OISE EN DATE DU 8 FEVRIER 1974 ACCORDANT A LA SOCIETE AEDIFICA UN PERMIS DE CONSTRUIRE 100 PAVILLONS

Alain X..., demeurant Cité Benech Haut, Pavillon B 18 à Caussade (82300) ; M.

AVAIT OMIS DE DECLARER LE CHIFFRE D'AFFAIRES REALISE AU COURS DE CETTE DERNIERE PERIODE A RAISON DE LA CONSTRUCTION DE TROIS PAVILLONS A ... , ELLE A PRONONCE LA CADUCITE DU FORFAIT ET ASSIGNE A L'INTERESSE

DECISION DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES IMPOTS REJETANT LA RECLAMATION DE LA SOCIETE : CONSIDERANT, EN SECOND LIEU, QUE LES SOMMES CORRESPONDANT A L'ACHAT DE MATERIAUX DESTINES A LA CONSTRUCTION D'UN PAVILLON

LE 18 NOVEMBRE 1958, DU PAVILLON QU'ILS OCCUPAIENT ROUTE DE REVEL, A TOULOUSE ; CONSIDERANT QUE L'AFFAIRE EST EN ETAT ; QU'IL Y A LIEU D'EVOQUER ET DE STATUER IMMEDIATEMENT SUR LESDITES CONCLUSIONS ;

X... exploite un pavillon d'exposition, le changement dans les choix techniques de réalisation, consistant à éloigner le rétablissement de la route nationale 7 de ladite parcelle et à en enterrer une partie

circonstance que la société anonyme Jean X... n'avait demandé qu'en 1984 le permis de construire susmentionné n'avait pas constitué la cause directe du préjudice né pour elle de l'impossibilité de vendre ces pavillons

REQUETE, ENREGISTREE LE 9 FEVRIER 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 11 MAI 1979 PRESENTES POUR LE SYNDICAT NATIONAL DES PROPRIETAIRES DE TROTTEURS DONT LE SIEGE EST DOMAINE DE GROSBOIS, PAVILLON

administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du marché conclu entre l'O.P.H.L.M. des Côtes du Nord et la société Socea-Balency en vue de la construction d'une deuxième tranche de neuf pavillons

à l'exécution de la délibération du 5 février 1988 par laquelle la commune de Sainte-Luce (Martinique) a approuvé la modification du plan d'occupation des sols pour deux parcelles situées au Morne-pavillon

SOUTIENT QUE LES SOMMES DE 3 013 F, 32 912 F ET 17 571 F QU'ELLE A ENGAGEES EN 1968, 1969 ET 1970 POUR L'ACHAT DE MATERIAUX DESTINES A LA CONSTRUCTION D'UN PAVILLON QUI EST LA PROPRIETE PERSONNELLE DE

départemental des pensions des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 décembre 1987 portant rejet de sa demande de pension pour une cicatrice du pavillon

longeant une voie communale puis le chemin départemental n° 28, avec une mare dit de "l'épicière" recueillant les eaux pluviales de Fremecourt et les eaux d'assainissement d'un lotissement de huit pavillons

X..., qui avait installé son cabinet médical dans une partie du pavillon que son épouse avait acquis en 1961 par voie de succession et qu'elle avait déclaré pour un montant de 40 000 F, a inscrit en 1973

d'" adopter des mesures pour la conservation des stocks halieutiques dans les eaux de l'Union ", à la triple condition que ces mesures " a) s'appliquent uniquement aux navires de pêche battant son pavillon

Pour les autres espèces, le III du même article prévoit que " lorsqu'une bonne gestion de l'espèce le rend nécessaire, le ministre peut fixer par un arrêté applicable aux seuls navires battant pavillon

Pour les autres espèces, le III du même article prévoit que " lorsqu'une bonne gestion de l'espèce le rend nécessaire, le ministre peut fixer par un arrêté applicable aux seuls navires battant pavillon

Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le traité de sous-concession du service public balnéaire relatif au lot n° E2 sur la plage de Pampelonne