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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007838457
19 novembre 1993
Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007855374
11 janvier 1995
Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision attaquée, contenue dans une lettre en date du 20 novembre 1992 du Premier ministre
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007836698
28 juillet 1993
Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier et notamment des extraits du cadastre invoqués par le
CETAT:CETATEXT000007872453
Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête présentée par M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007688378
21 janvier 1983
SIMONE, DEMEURANT A CHARBES, BESSEGES GARD , - M. B...
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007632554
1 avril 1992
Simon X... ; l'ASSOCIATION L'AUTOBUS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de la taxe sur
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CETAT:CETATEXT000008124257
14 février 2003
administrative ; Vu, 2°) sous le n° 248565, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 26 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007978034
29 décembre 1997
n'a pas énoncé dans son arrêt les motifs qui l'ont conduite à écarter, pour l'appréciation de la valeur des droits cédés par la société à Mme X... sur le lot du cinquième étage de l'immeuble de la rue Simon
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CETAT:CETATEXT000008070876
30 mai 2001
Simon Z..., demeurant ... à Nouméa (98800), M. Edouard Y... X..., demeurant lotissement Pellegrino à Conception, Mont-Dore et M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008188257
28 janvier 2004
Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Simone X, demeurant ...
CETAT:CETATEXT000007622272
14 avril 1986
Vu 1° la requête enregistrée le 14 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 47 917, présentée par Mme veuve Simone Y..., demeurant quartier Moustachon à Saint-Paul-lès-Dax
CETAT:CETATEXT000007832282
22 juin 1992
CETAT:CETATEXT000007789477
CETAT:CETATEXT000007792078
13 mai 1992
Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de M. Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la demande présentée par M.
CETAT:CETATEXT000007834827
13 décembre 1993
Simon-Michel, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme Mushiya X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007819995
Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de M. Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête formée par M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007664273
5 novembre 1982
26 décembre 1964 ; la loi du 17 juillet 1978 ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que les droits éventuels à pension de Mme Simone
CETAT:CETATEXT000007898992
21 juin 1995
Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007861440
Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour contester la décision du 13 novembre 1991 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé
CETAT:CETATEXT000007837862
Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de M. Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par l'ordonnance du 21 octobre 1992 dont la S.A.R.L.
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