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1 701 résultats pour « Taeschh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007719566

Admin. suprême

9 novembre 1987

9 novembre 1987

la suite de l'invalidité de son père, avait du prendre lui-même la direction de la petite entreprise familiale de maçonnerie transformée en société à responsabilité limitée, tout en y assumant des tâches

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007720449

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

prendre en charge cette activité en recourant aux seuls membres de sa famille ; que dès lors l'autorité administrative, malgré l'absence d'indications précises relatives à la nouvelle distribution des tâches

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007794421

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

X..., employée de comptabilité ; qu'il résulte des pièces du dossier que les tâches que remplissait Mme X... ont été réparties entre du personnel des services sans que la société ait réembauché un nouveau

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007828371

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

X... s'apparentait davantage à des tâches d'historien qu'à celles de journaliste ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'activité de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007897123

Admin. suprême

26 juin 1995

26 juin 1995

établis avec certitude ; que la manière de servir de Mme X... a d'ailleurs fait l'objet d'appréciations favorables lors de sa notation pour l'année 1987 ; qu'eu égard à la nature et à la difficulté des tâches

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390179

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

corps, après avis des comités administratifs paritaires, les modalités d'organisation de l'entretien professionnel et les critères de l'évaluation, qui doivent être définis en fonction de la nature des tâches

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007983949

Admin. suprême

8 mars 1999

8 mars 1999

qu'ainsi, la requête de Mme X... n'est pas devenue sans objet ; Considérant que Mme X..., qui était précédemment chargée des fonctions de secrétaire du consul général de France à Washington, a vu ses tâches

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007704738

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

l'accident dont les requérants ont été victimes, la chaussée avait été rendue glissante par l'abondance de chutes de pluie tombées au cours de la nuit précédant l'accident et par la présence de nombreuses taches

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041808385

Admin. suprême

14 avril 2020

14 avril 2020

durant l'épidémie de covid-19 et réduire le risque de contamination, telles que, premièrement, distribuer des masques et gels hydroalcooliques en quantité suffisante, notamment durant l'exécution des tâches

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498251.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

l'autre sur les acquis de son expérience professionnelle en prenant en compte, dans chaque cas, son investissement pédagogique, la qualité de son activité scientifique et son investissement dans des tâches

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496162.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

l'autre sur les acquis de son expérience professionnelle en prenant en compte, dans chaque cas, son investissement pédagogique, la qualité de son activité scientifique et son investissement dans des tâches

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007727755

Admin. suprême

22 juin 1988

22 juin 1988

X... déclare, sans être contredit par la société "Le Marché Floral Méditerranéen", que les tâches de surveillance générale qu'il accomplissait ont été réparties entre plusieurs personnes dont une au moins

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007757657

Admin. suprême

9 juin 1989

9 juin 1989

vingtaine de têtes de bétail dont douze vaches laitières, souffre d'une arthrose aiguë qui limite ses déplacements, nécessite le port permanent de prothèses et la rend incapable d'assurer seule les tâches

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007721164

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Mmes X..., Y... et A..., employées par la Société "LA PENSEE UNIVERSELLE" respectivement comme agent de bureau, secrétaire-dactylographe et réceptionniste-standardiste, accomplissaient en réalité des tâches

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007693359

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

l'essentiel de son fonctionnement avec l'aide de son fils ; que les ressources dégagées par l'exploitation permettaient au demeurant d'envisager le concours occasionnel d'un employé salarié pour les tâches

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007832000

Admin. suprême

11 mars 1992

11 mars 1992

Julien X..., agent contractuel de droit public, qui assurait comme attaché chargé des relations extérieures, notamment la tâche de rédacteur en chef de la revue de l'AGENCE DE BASSIN ADOUR-GARONNE, a été

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007811476

Admin. suprême

17 juin 1992

17 juin 1992

; que, d'autre part, malgré la demande de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS la commune n'a produit aucune justification établissant que l'intéressé avait été chargé à titre ponctuel d'une telle tâche

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007822188

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

termes du premier alinéa de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : "Les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007822733

Admin. suprême

16 décembre 1991

16 décembre 1991

X... ait été incomplète au regard des tâches dont il s'acquittait ; Considérant, d'autre part, qu'il ressort des pièces du dossier que la société Sosumag connaissait depuis plusieurs années une situation

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007642641

Admin. suprême

9 janvier 1974

9 janvier 1974

PAR LA DECISION ATTAQUEE DU DIRECTEUR DU BUREAU D'AIDE SOCIALE, EN DATE DU 6 MAI 1971, AU DISPENSAIRE DU BUREAU D'AIDE SOCIALE ; QU'ELLE S'EST VU CONFIER UN EMPLOI ADMINISTRATIF NE COMPORTANT AUCUNE TACHE

Source officielle