D... et autres ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Thierry Gérard A, élisant domicile à ... ; le requérant demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1102021 du 15 mars 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal

Le service médical ... peut consulter les dossier médicaux des patients ayant fait l'objet de soins dispensés par le professionnel concerné au cours de la période couverte par l'analyse.

Thierry X, demeurant ... ; M.

Claude YF..., Christophe YG..., Christian YH..., Thierry YJ..., Albert YK..., Roland YL..., Mme Virginie YM..., MM.

Thierry à Maubeuge (59600) ; M.

Vu l'ordonnance du 12 avril 2011, enregistrée le 20 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil

A...E..., de la société Thienot Ballan Zulaica, de la société Pingat ingénierie et de la société Betom Ingénierie, ainsi que la société Techni-Isol et la société Maurice Marchand à lui verser la somme

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la cour administrative d'appel de Douai.

Par un arrêt n° 20DA00373 du 25 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Slam Métallerie contre ce jugement.

X... devant ladite commission ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du service national ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Bertrand, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Thierry X..., demeurant ... ; M.

A, sur le fondement de ces dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision du 18 mai 2009 de la Cour nationale du droit d'asile est annulée.

le 14 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 16 mai 2000 par lequel la cour

Stéphane C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Cour Saint Maurice

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 21 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Thierry A, demeurant ... ; M